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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #1
Bonjour,
Je travaille à 135 km de chez moi (ja wel), et je ne reviens pas tous les jours, en principe un aller-retour par semaine (je loge sur place gratuitement). Occasionnellement, je reviens à la maison un jour par semaine avec un collègue qui habite encore plus loin du lieu de travail.
Comment puis-je déclarer mes frais réels:
- x trajets simples135 km avec mon véhicule, + y trajets simples plafonnés à 100km pour tous les autres jours où je loge sur place
- ou x trajets simples135 km avec mon véhicule, + y trajets simples plafonnés à 100km uniquement pour tous les autres jours où je reviens avec le collègue
Quelle justification pourrait demander le contrôleur?
L'attestation de l'employeur sur le lieu de travail et le nbre de jours prestés ok je pense avoir compris.
Mais quoi de plus?
Le co-voiturage (ou toute autre forme de déplacement autre que voiture personnelle: stop, train, bus) doit-il être prouvé?Pour la réduction longue distance, je ne peux pas la demander si je déclare les frais réels. Correct?
Merci pour vos conseils
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #2
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Post(s): 6247C'est bien entendu la limite des trajets réellement effectues (seul ou en co voiturage) qui peuvent être déduits. Je suis d'avis que vous serez en dessous du forfait légal.
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #3
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Post(s): 16351Le fisc se base sur la situation réelle ... en ayant de nombreux moyens de preuves que votre montage serait bancal !
Nous ne pouvons pas vous dire comment tricher/utiliser les failles d'un système ... tout en vous suggérant de lire le petit fascicule ou de consulter un professionnel.
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #4
Je cite Gavroche (15/6/2008):
"De toute manière, l'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66 § 5 sont à défaut de preuve, fixé forfaitairement à 0,15 €, sans que la distance prise en compte du domicile au lieu de travail puisse excéder 100 kms.Ceci afin d'inciter au co-voiturage.Donc, par jour presté vous pouvez, sans problème déduire au maximum 200 kms x 0,15 €."
Comment puis-je (ou pas) prouver le covoiturage? De même les déplacements privés que je ferais le w-e, pourquoi ne pas les compter comme x trajets professionnels en semaine? Est-ce que le contrôleur pourrait me demander le kilométrage de MON véhicule (et quel intérêt puisque l'art 66bis parle d'un autre véhicule), ou celui des x collègues qui m'offriraient le taxi? Se taper régulièrement une petite virée à Dieppe ou Boulogne finirait presque par être rentable...
Nombre de mes collègues qui roulent 50000/an en déclarent aisément 40000 pour les frais de déplacement. Et en l'absence de badge d'entrée au boulot, impossible de prouver qu'ils n'ont PAS fait ces déplacements...
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #5
Modérateur
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Post(s): 6247N'oubliez pas que le fisc peut demander la justification de ces déplacements et vérifier auprès des pesonnes chez qui vous auriez été....
Fraude fiscale manifeste, cela coûte très cher !
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #6
Citation :Jojo a écrit: Le fisc se base sur la situation réelle ... en ayant de nombreux moyens de preuves que votre montage serait bancal !
Nous ne pouvons pas vous dire comment tricher/utiliser les failles d'un système ... tout en vous suggérant de lire le petit fascicule ou de consulter un professionnel.
Mr Bonfond, la réponse de Jojo me semble plus neutre que la vôtre. La base légale ne prévoit-elle pas implicitement que ce serait au fisc de prouver que je n'ai PAS fait ces déplacements, puisque par définition les 0.15€ sont accordés à défaut de preuve???
Votre raisonnement sous-entend que chaque honnête citoyen devrait pouvoir prouver un jour les déplacements qu'il fait . A part le compteur via les entretiens et l'attestation du nbre de jours prestés (pas de problème pour les 50000 km de mon exemple), conseillez-nous quelques autres moyens irréfutables, ça pourrait servir à tout-un-chacun... à moins que la charge de la preuve ne revienne bien dans le cas présent au fisc...
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #7
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Post(s): 16351Je crois que vous voulez lire ce que VOUS voulez !
Nous ne pouvons répondre que :
Sur base de ce que vous avez clairement écrit, vous voulez frauder ou, pour être plus gentil, déclarer une situation que vous savez fausse ! La réaction indignée de M. Frédéric BONFOND se justifie donc.
Le fisc, a contrario, autorise l'emploi d'une formule forfaitaire .... sans en officialiser les limites ... mais n'a pas déclaré qu'il prendrait tout pour argent comptant !
En d'autres termes, ce n'est pas au fisc à prouver mais bien, si c'est nécessaire, à l'honnêtre citoyen "demandeur"; la loi est ainsi faite quoiqu'on en pense !
Le présent site, enfin, n'est pas le lieu d'une consultation gratuite ni, moins encore, le lieu de partage de moyens irréfutables sans détenir toutes les cartes en mains !
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #8
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Post(s): 6247Jojo et ainsi que les Cours et Tribunaux s'accordent a dire qu'en dehors du forfait légal dont bénéficie tout contribuable, ce dernier doit en prouver la réalité. Sachez cher candidat aux poursuites judiciaires qu'il existe le service "inspection des recherches" qui possède l'autorité pour effectuer des enquêtes et filatures. Il n'est pas rare de voir le contribuable fraudeur en confontation devant les PV de constatations avec photos et ou film video a l'appui ... De plus, n'oubliez pas que les officiers de douanes (fonctionnaires du SPF finances) sont officiers de police judiciaire.
Contribution le : 12 mois
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Frais déplacement, covoiturage et logement sur place #9
Bigre, je n'imaginais pas qu'il existait autant de moyens pour confondre les fraudeurs!
Vos avis moralisateurs (qui auraient été de toute façon identiques en cas de consultation payante) m'ont convaincu de m'en tenir à demander l'application du forfait.
N'ayant toujours aucun moyen irréfutable de prouver mes km réels, je ne prendrai pas le risque, pour quelques centaines d'euros, de me voir infliger une sanction non contestable.
Après tout, dura lex sed lex.
Merci pour vos conseils avisés.
Contribution le : 11 mois et demi
