bonjour,

je souhaiterai avoir votre avis, voilà que mon employeur décide de m'octroyer un bonus afin de compenser les heures supplémentaires cumulées sur plusieurs mois. cette somme s'élève à 7300€ brute, je voudrais savoir si on peut eviter l'impôt sur cette somme en la convertissant sous forme d'epargne pension ou/et actions boursières.
normalement je tombe sous le régime de taxation de 53%.


je vous remercie d'avance

balarbi

Vous pouvez souscrire une épargne pension qui réduira un peu votre imposition, cette réduction porte sur un montant de 810 € (revenus 2007) à 40% dans votre cas.

Voir également l'article 154bis du CIR

II est accordé une réduction d'impôt aux travailleurs :

- qui sont soumis à la loi sur le travail du 16 mars 1971 et qui sont occupés par un employeur soumis à la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires;

- et qui ont presté, pendant la période imposable, un travail supplémentaire qui donne droit à un sursalaire en vertu de l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 ou de l'article 7 de l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction.

La réduction d'impôt est égale à 24,75 p.c. de la somme des montants ayant servi de base de calcul du sursalaire relatif aux heures de travail supplémentaire que le travailleur a prestées durant la période imposable. Lorsque les heures de travail supplémentaire prestées excèdent 65 heures, cette somme n'est prise en compte qu'à concurrence d'une quotité déterminée par le rapport entre, d'une part, 65 heures et, d'autre part, le total des heures de travail supplémentaire prestées.

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, porter le pourcentage visé à l'alinéa 2 à maximum 66,81 p.c.

Toutefois, la réduction d'impôt ne peut pas excéder l'impôt afférent au montant net des rémunérations visées à l'article 30, 1°, autres que les indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de rémunérations.

A mon sens il n'y a pas de solution, oui des petites choses à gauche et à droite, mais rien de bien malin car votre bonus est exceptionnel.

A noter qu'il n'y a pas de régime de taxation à 53% ?.
A 50% marginal + les additionnels communaux + L'impact ONSS.