indépendant personne physique a acheté un véhicule utilitaire considéré à 90% proffessionnel et 10% privé
donc récupération de la tva à l'achat 90%
MAIS à la vente du meme véhicule est ce que je dois rendre à la tva l'entierté ou seulement 90% ???

Bonjour (en général on commence par ça),

NON, ce n'est pas parce que votre droit à récupérer la TVA n'était que partiel que votre obligation de la payer en est réduit ! Donc vous reverser 100% de la TVA...


Bien à vous !

BONJOUR

merci pour l'info

AU REVOIR

ps : ça va maintenant le début et la fin...?

Bonjour,

oui c'est très bien comme ça et c'est nettement plus sympa vous ne trouvez pas ;-) ?


Bien à vous !

RE-BONJOUR

vu que mon comptable n'a pas vu les choses de la meme manière , me voila avec une amende a payer...

avez vous une idée du montant de cette amende parce que dans le relevé de régularisation que j'ai reçu de la TVA ils parlent de 2 types d'amendes , l'une légale ( a savoir le double des taxes dues art 70 §1er code tva ) l'autre réduites ( soit 13 euros )

?????

MERCI d'avance

Bonjour,

c'est pourtant un "cas d'école"... J'espère que votre comptable n'a pas fait trop d'erreur de ce style...

L'amende prévue est effectivement égal à 2 fois le montant éludé...

Pour ce qui est des 13 €, je ne vois pas trop à quoi cela correspond, il s'agit peut-être d'une amende administrative... En général il me semble que cette amende est de 50 € c'est peut-être pour cela que la vôtre est dites "réduite".


Bien à vous !

Post édité

Bonjour Monsieur Roggemans,

personnellement je conseillerais quelque chose du style :

"Bonjour, bonsoir (à vous de chosir)"


Bonne journée à vous ;-)!

Post édité

bonjour ( sinon je vais encore me faire réprimander)

connaissez vous l'arret Barski ?(pas sur de l'orthographe)

mon comptable invoque cet arret pour justifier le fait d'avoir restituer que 90 % de la tva sur la vente de mon véhicule utilitaire ( pour rappel 90% proffessionnel et 10 % privé )

Merci d'avance

Bonjour,

l'orthographe correcte est "Baksci". Voici vous permettant de le consulter.


Bien à vous !

merci

Bonjour,

il n'y a pas de quoi !

Et puis c'est moi qui vous remercie car grâce à vous j'ai appris quelque chose !

Voici un autre permettant de consulter l'arrêt Baksci. Celui-ci est plus complet que le précédent...


Bien à vous !

bonjour

Si j'ai bien compris l'arret en question , je suis en droit de restituer que 90% de la tva résultant de la vente puisque au moment de l'achat du véhicule utilitaire la quotité professionnelle affecté au bien d'investissement était de 90% ( 10% privé)

Mais n'aurait il pas fallu dans la pratique, alors, au moment de la vente du bien ,scinder les choses en faisant une facture de vente + tva à raison de 90% de la valeur totale du bien et un acte de vente de particulier à particulier sans tva bien sur pour le reste ?

En fait , je pense que l'administration de la tva rencontre un probleme de "trésorerie" en raison du fait qu'ils sont en possession d'un seul document à savoir ma facture de vente qui reprend l'entierté de la valeur du bien et que des lors ils se retrouvent avec une partie de tva ( 10% des 21% de tva sur la facture du bien) qui dans leur "comptabilité" a diparu.

ce serait donc un problème de forme plus que de fond puisque en finalité on obtient le meme résultat que l'on agisse comme je l'ai fait ou comme décrit au §2.

Qu en pensez vous?

Il faut savoir que je rencontre mon controleur mercredi prochain et j'aimerais etre sur de ce que je raconte pour au moins faire la preuve de l'absence de toutes intentions frauduleuses

bien à vous
Geurts Christian

Bonjour,

selon moi, il semble que vous soyez en droit de ne reversez que 90% de la TVA (du moins c'est ce que semble dire l'arrêt).

Il est vrai que le problème peut résulter des "10% disparu" et que peut-être serait-il bon de scinder la vente en 2 pour éviter les problèmes (notamment les contrôles arithmétiques de la déclaration TVA).

Mais, 2 problèmes subsistent :

1) votre contrôleur n'a peut-être pas connaissance de l'arrêt...

2) même si l'arrêt porte sur la sixième directive et qu'il est censé s'appliquer aussi à la Belgique, ce ne serait pas la première fois que notre Royaume ne suivrait pas un arrêt rendu... Comme vous le savez, il n'est pas toujours évident de faire valoir ses droits...


Bien à vous et "bonne chance" avec le contrôleur !

bonjour,

A qui le dites vous qu'il n'est pas toujours facile de faire valoir ses droits...

C'est bien la raison pour laquelle, je suis devenu indépendant...

Enfin , si cela vous interesse , je vous tiendrais au courant.

Encore merci , pour le temps que vous m'avez consacré.
J'aurais sans doute d'autres questions par la suite car la compta et la fiscalité ne sont vraiment pas des domaines que je maîtrise .

Bien à vous
Geurts

Bonjour,

il n'y a vraiment pas de quoi !

Merci pour votre proposition ! Je pense que cela peut en intéresser plus d'un donc une fois l'affaire terminée, faites un petit post !


Bien à vous !

Bonjour

Suite au contrôle TVA de ce matin , ils n'ont toujours pas pu m'expliquer les raisons pour lesquelles ils refusaient de suivre l'arret Baksci mais que je serais informé plus tard...(on verra)

Lors de ce contrôle TVA , ils m'ont également fait part du résultat de leur calcul qu'ils ont appliqué pour déterminer le quota professionnel de mon habitation.
De 35% établis par mes soins sur base des surfaces pondérées par le prix de revient (atelier et remise de stockage moins cher dans la réalisation que mon bureau), ils sont arrivés avec leur méthode de calcul à eux à 26%

Ils contestent en réalité les 10% pris pour la salle de bain , les 10% pris pour la buanderie ( machine à lessiver) , les 20% pris pour la salle à manger et la cuisine et en plus de cela la pondération qu'ils appliquent pour mon atelier est vraiment tres tres sévère.
Etant du métier , j'ai apporté la preuve que le cout de réalisation de mon atelier était à 3% près identique au reste de l'habitation.Ils ont donc recalculé et sont remontés à 29% de quota professionnel
N'etant toujours pas d'accord , j'ai demandé qu'il me fasse part de leur méthode de calcul et que je comparerais avec la mienne ...ils m'ont répondu qi'il ne pouvais pas dévoiler leur méthode de calcul...

En résumé , que pensez vous des % contesté ?( SDB,Salle à manger, cuisine et buanderie) Si je les ai repris dans mon calcul c'est sur avis de mon comptable ( qui est un peu dépassé par les évenements...)
Sont ils vraiment en droit de ne pas me communiquer leur méthode de calcul?
Que faire si je trouve pas d'accord avec l'adm TVA? ( je me suis vraiment efforcé de faire un calcul qui reflette la réalité et non pas demandé plus pour avoir la possibilité de négocier ...)
"L'honneteté n'est apparament pas de mise avec l'administration TVA"

Bien à vous Geurts

Bonsoir,

Il vous faudra reverser 100 % de la TVA facturée.

Cordialement.

Bonjour,

merci de nous avoir tenu au courant ! Continuez à la faire !

Concernant le refus de vous comminiquer son calcul, je trouve aussi cela très bizarre de la part de l'administration mais je ne sais pas si c'est son droit ou pas !


Bien à vous !

bonjour,


y'aurai t'il une personne qui pourrai m'aider a m'expliqué ce qu'est en détails la récuparetion de la TVA



en vous remericiant d'avance