Hello,

Je suis graphiste indépendant complémentaire et je viens de recevoir une demande pour une création provenant de la France. Mon client potentiel est un magasin donc je suppose qu'il est assujetti à la TVA française.

Pourriez-vous m'indiquer comment je dois procéder pour la facturation? Comment ça se passe avec la TVA? Qui la paie et dans quel pays? Y-a-t il d'autres taxes à prendre en compte?

Merci d'avance.

La prestation de service ayant lieu en Belgique et votre profession n'étant pas reprise dans les exceptions de l'art 21 du CTVA, la TVA belge est à appliquer selon moi.

La description du travail que vous allez fournir à votre client me paraît trop vague que pour me permettre de vous donner une réponse circonstanciée.

Quelle est exactement la nature du service que vous allez fournir à votre client? Je comprends qu'il s'agit d'une création graphique, mais quel sera son usage, son utilité. Est-ce la conception d'une enseigne, d'un logo pour le magasin par exemple? Ou s'agit-il de la conception d'un modèle destiné à être reproduit à de multiples exemplaires qui seront eux-mêmes vendu pour le magasin.

En bref, quel est exatement l'objet du contrat ou de la convention?

Et je ne pose pas ces questions parce que je serais mû par une curiosité malsaine, mais parce qu'il est réellement nécessaire que je puisse déterminer la nature exacte du service pour pouvoir tirer des conclusions utiles quant à son traitement TVA. :-?

Déjà un grand merci pour vos réponses.

Voici plus de précisions sur le travail qui m'est demandé:
Je dois dessiner et livrer en format numérique un logo pour un magasin de sport de glisses situé en Bretagne. Je suis payé au forfait pour le travail et ne touche aucune royalties.
Je présume que le logo sera ensuite dupliqué dans les catalogues, autocolants, cartes de visite etc...

Voilà, merci pour vos conseils. ;-)

Merci pour ces précieuses informations complémentaires.

Pour moi, il s'agit plus que probablement d'une prestation de services tombant dans le champ d'application de l'article 21, § 3, 7°, du Code TVA.

J'imagine que quand vous dites "dessiner et livrer en format numérique un logo", cela suppose que vous chargez également de la création de ce logo et que vous ne vous bornez pas à reproduire un logo existant.

La création du logo suppose notamment que vous cédiez vos droits intellectuels de créateur à votre achteur.

Il en résulte donc que le travail que vous faites peut être considéré comme des travaux de publicité ou, éventuellement, des travaux de nature intellectuelle. En outre, le contrat englobe également un aspect cession ou concession de droit d'auteur.

Tous ces services sont visés par la dispostion légale évoquée ci-dessus.

Par conséquent, en vertu de cette disposition qui détermine le lieu du service et donc l'endroit où il doit être taxé, aucune TVA belge n'est due. En effet, au regard de la législation belge, le service est réputé avoir lieu en France, là où est établi le client assujetti.

En pratique, il vous suffira de mentionner sur la facture le nom, l'adresse et le numéro de TVA français de votre client ainsi que la raison poir laquelle aucune TVA n'est portée en compte sur la facture. Cette dernière mention se présente généralement comme suit:
"TVA non due, opération à l'étranger - art. 21, § 3, 7°, c) CTVA"

Le chiffre d'affaires résultant de cette opération doit apparaître en grille 47 de votre déclaration TVA.

Parfait, c'est noté.
Un tout grand merci pour votre aide.