Régulier

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La lourdeur de la fiscalité belge des personnes physiques est un puissant incitant à transformer des rémunérations traditionnelles en espèces en avantages de toutes sortes dans l'espoir que ces avantages échappent à l'impôt. Mais échapper à l'impôt tient, en principe du rêve...(quoique) : si l'administration peut démontrer que tel avantage est accordé en rémunération d'une activité professionnelle, cet avantage devient une forme de revenu imposable...
Un ATN = Avantage de Toute Nature est donc un avantage que l'entreprise octroi à son cadre dirigeant ou à son personnel (voiture, immeuble)sur lequel ces derniers doivent payer de l'impôt (sauf cas des avantages sociaux : exemple : chèque repas (attention conditions !!); avantages collectifs de faible valeur; avantages personnalisables; menus cadeaux de circonstance liés à un évènement qui ne présente pas un rapport direct avec l'activité professionnel : exemple distribution de jouet pours les enfants à la fête de Saint-Nicolas). Les avantages sociaux sont immunisés chez le bénéficiaire, en contrepartie, l'employeur ne peut les déduire.
Pour les autres avantages (autres que sociaux), la charge reste déductible dans le chef de la société, en contrepartie, imposition chez le bénéficiaire.
J'epsère ainsi avoir pu vous aider.
Cordialement
Contribution le : 4 ans et demi et 18 jours