TVA à payer par le co-contractant ??

TVA à payer par le co-contractant ?? #1

Participant

Inscrit: 3 ans 24 jours
De : Ath
Profession : Designer
Post(s): 7

Bonsoir à tous,
J'exèrce un métier de service, est-il possible de faire payer la TVA par mon client afin d'éviter de devoir avancer des sommes assez conséquentes ? Si oui, que dois-je mensionner sur mes factures ou mon contrat ?
Merci d'avance
stephan

Contribution le : 15/08/2007

TVA à payer par le co-contractant ?? #2

Pychagma

Accro

Inscrit: 3 ans 4 mois 5 jours
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Bonjour,

il est possible de faire payer la TVA par le concotractant mais cela concerne les prestations "immobilières"...

Si vos services ne rentrent pas dans ce cadre, il est inutile d'y penser...

Sinon la mention est du style : "exonération en vertu de l'art. 20 du code TVA".

Bien à vous !

Contribution le : 16/08/2007

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Y en avait un peu plus, je vous l'ai mis quand même ;-) !

TVA à payer par le co-contractant ?? #3

J-B

Participant

Inscrit: 3 ans 24 jours
De : Ath
Profession : Designer
Post(s): 7

Merci beaucoup pour la première réponse...
Existe t'il un liste qui reprend les differents métiers dans l' "imobilier"?
Je suis dessinateur industriel en techniques des bâtiments et travail en sous-traitance pour des bureaux d'études, suis-je dans le cas de figure où la TVA peut-être payé par le cocontractant ?
Merci d'avance
stephan

Contribution le : 16/08/2007

TVA à payer par le co-contractant ?? #4

Pychagma

Accro

Inscrit: 3 ans 4 mois 5 jours
Post(s): 340

Bonjour,

je n'ai à ce jour pas trouvé de liste citant les métiers de "l'immobilier"... De plus je pense que toute liste qui reprendrait ces métiers ne serait d'exemplative...

Pour ce qui est de la mention à aposer sur la facture, la forme exacte est : "Taxe à acquitter par le cocontractant, arrêté royal n° 1, art. 20".

Je vais continuer mes recherches et ferai un post si j'ai du nouveau. A cette fin, pourriez-vous me décrire plus amplement votre profession ? Merci !

Bien à vous !

Contribution le : 17/08/2007

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TVA à payer par le co-contractant ?? #5

J-B

Participant

Inscrit: 3 ans 24 jours
De : Ath
Profession : Designer
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Je suis dessinateur industriel dans le domaine du traitement de l'air en millieu pharmaceutique, et fais le suivi de chantier lors de la construction de l'usine.

Merci encore pour votre aide.
stephan

Contribution le : 17/08/2007

TVA à payer par le co-contractant ?? #6

Pychagma

Accro

Inscrit: 3 ans 4 mois 5 jours
Post(s): 340

Bonjour,

voici ce qu'énonce l'article 1 de l'Arrêté Royal n°5 en ces alinéas 1 et 2 :

"Par service relatif à un immeuble par nature, il faut entendre, pour l'application de l'article 21, § 3, 1er, du Code :

1° tout travail immobilier;

2° tout travail d'étude et de contrôle qui relève de l'activité habituelle des architectes, des géomètres et des ingénieurs et qui tend à préparer ou à coordonner l'exécution d'un travail visé sous 1."

Je vais essayer de "trouver mieux"...

Bien à vous !

Contribution le : 19/08/2007

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TVA à payer par le co-contractant ?? #7

J-B

Participant

Inscrit: 3 ans 24 jours
De : Ath
Profession : Designer
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Un tout grand merci, je pense que la réponse est clair et distincte dans le text.
Je éalise des études dans les domaines de l'immobilier, je pense donc pouvoir faire verser la TVA par le cocontractant!
Encore un tout grand merci pour votre dévouement.
stephan

Contribution le : 19/08/2007

TVA à payer par le co-contractant ?? #8

SGH

Accro

Inscrit: 3 ans 20 jours
Profession : CONSEIL FISCAL
Post(s): 721

Très douteux votre conclusion et hâtive :-o

Contribution le : 19/08/2007

TVA à payer par le co-contractant ?? #9

J-B

Participant

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De : Ath
Profession : Designer
Post(s): 7

Oui, c'est ce que ma dit ma comptable aujourd'hui même !!! :-(
Pour être honnête cela m'arrangerai de ne pas devoir avancer la TVA. Elle va affiner les recherches de son côté.
Y a t'il un autre solution au problème de l'avancement de la TVA ?

Stephan

Contribution le : 20/08/2007

TVA à payer par le co-contractant ?? #10

Pychagma

Accro

Inscrit: 3 ans 4 mois 5 jours
Post(s): 340

Bonjour,

effectivement, une "simple" étude dans le domaine de l'immobilier n'est pas une prestation de service relative à un immeuble par nature au sens de l'AR n°5...

le problème du préfinancement de la TVA concerne énormément de monde et fait dire à beaucoup qu'elle n'est pas tout à fait neutre... Mais d'un autre côté vous déduisez une TVA que vous n'avez pas encore payée...

Pour éviter de la préfinancer, il faut "inviter" les clients à payer plus vite ! Cela peut se faire au moyen d'un escompte financier (pour paiement sous 8 jours par exemple) ou via une lettre de change (mais c'est plus rare) que vous pourrez remettre à l'escompte à votre banque qui vous versera le montant moyennant déduction d'agios...

Bien à vous !

Contribution le : 21/08/2007

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