BeCompta.be > Forum > La comptabilité en Belgique > La comptabilité pour les étudiants > TFE (mémoire) en comptabilité > conditions du taux réduit
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conditions du taux réduit #1
Art 215 nous donne les conditions du régime ordinaire de taxation, mais j'ai entendu qlq part que si la société à un bénéfice inférieur à plus ou moins 37.000 €.
La société a d'office le taux réduit.
Merci de votre aide
Contribution le : 4 ans, 3 mois et 30 jours
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conditions du taux réduit #2
Bonjour,
je n'ai jamais entendu parler de cela...
Peut-être est-ce lié à la rémunération à allouer à au moins un administrateur... En effet, en cas de "faible bénéfice", la rémunération doit simplement être supérieure à la base imposable pour satisfaire le "critère rémunération" mais il reste néanmoins les autres critères...
Bien à vous !
Contribution le : 4 ans, 3 mois et 29 jours
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Y en avait un peu plus, je vous l'ai mis quand même ;-) !
