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parts sans désignation de valeur #1
Bonjour,
J'ai fait mon stage dans une fiduciaire et pour mon rapport, je dois présenter la société.
Pourriez-vous m'expliquer ce que veut dire cette phrase :
"le capital s'élève à, par exemple, 25 000 euros représenté par 750 parts sans désignation de valeur nominale" ?
Merci
Stéphanie
Contribution le : 3 ans, 9 mois et 30 jours
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parts sans désignation de valeur #2
Bonjour,
je m'étonne par ce que' à votre place je devrai avoir le livre lexique "thématique de la comptabilité" dans ma bibliothéque.
Valeur nominal :
" montant ou valeur inscrit sur une valeur mobilière ( action ou obligation )ou sur un effet de commerce ou encore sur tout autre document constatant une créance.
Appliquée à une action ou à une part, l'expression désigne le montant du capital social représenté par le titre et mentionné au recto dudit titre. Que ce montant soit inscrit ou non sur le titre au porteur, il représente toujours son pair comptable " (lexique thématique de la comptabilité page 259)
EXEMPLE :
" Capital 100000 repésenté par 1000 actions:
La valeur nominal sera de 100000/1000 = 100
Toutefois, il est préférable d'émettre des titres sans désignation de valeur nominal. En effet, dès sa constitution, une S.A. doit payer des frais de constituton. Ceux- ci, en dehors de toute autre opération comme'rcial, entament l'avoir social de la société.
EXEMPLE :
Capital 100000 - 1500( frais de constitution) = 98500
=> 98500 représente l'avoir social.
- Pair comptable = capital/nombre de titres émis
l'avoir social dune S.A. se compose des éléments suivants:
Capital
+Primes d'émission
+Plus-values de réevaluation
+Réserves légale
" " " " " indisponibles
" " " " " immunisées
" " " " " disponibles
+Bénéfice reporté ou (-)perte reportée
- Frais d'établissement."
( organisation et comptabilité des sociétés page 32-33)
CONCLUSION :
Une action, ou part sociale, peut avoir une valeur nominale inscrite sur le titre ou pas. Une action est (presque) toujours représentative d’une partie du capital social de la société.
=> Sans valeur nominal = valeur nominale non souscrite sur le titre
S.V.P. lisez bien est attentivement.
Contribution le : 3 ans, 9 mois et 30 jours
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parts sans désignation de valeur #3

