Bonjour,

Je fais partie d'une société de conseils.

Nous allons régulièrement en France et en Italie pour participer à des formations ou à des événements concernant l'activité de nos clients.

Nous avons donc des frais d'hôtel, de foires, de restaurant, de transport ou d'achat quelconque (librairie, etc).
Sur place, nous payons les frais de tva du pays visité lors de nos paiements.

1. Comment faire pour récupérer tous ces frais de tva, qui commencent à chiffrer vu nos déplacements réguliers ?

2. les commerçants, en général, ne connaissent pas le principe de la facturation intracommunautaire. Comment faire dans ce cas pour être en ordre point de vue législation comptable en Belgique ?

Merci de votre aide

Bonjour,

1 - En matière des I.P.P.:

Vous pouvez déduire vos Charges réelles s'ils sont supérieures aux fais forfaitaire à savoire : Frais de de restaurants, de rception et de cadeaux d'affaires, séminaire et foramation...

Remarque:

les charges professionnelles déductibles sont celles que le contribuable a faites ou supportées pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant.

2 - En matière de la T.V.A. :

Pour un certain nombre de biens et de services, les entreprises ne peuvent déduire aucune TVA. Il en est ainsi pour :

- les acquisitions intra-communautaires de tabacs manufacturés et de boissons spiritueuses si ces dernières ne sont pas destinées à être revendues.

Par boissons spiritueuses on entend les alcools mais pas le vin, les apéritifs à base de vin ni le champagne.

- les frais de cafés, hôtels et restaurants sauf si les repas et boissons sont consommés ailleurs ou s’il s’agit de personnel chargé des livraisons (pas administrateurs ni gérants).

Les frais engagés par un représentant qui ne livre pas ne peuvent donc entraîner de déduction de TVA.

-les frais de réception de visiteurs (y compris les actionnaires).

-les frais de démonstration (échantillons/dégustation) et les cadeaux commerciaux de plus de 50 € HTVA (fleurs offertes à l’occasion d’un mariage d’un client par exemple).

Bien à vous