Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à résoudre un problème TVA?

Une société A met à disposition de son administateur Z une voiture de société en 2007.

La voiture a une puissance fiscale de 13 CV, ce qui implique pour 2007 un forfait kilométrique de 0,3836.

La distance entre le domicile et le lieu de travail de Z est inférieure à 25KM, ce qui implique un forfait de 5000KM par an.

Pour déterminer l'ATN, on calulera donc 5000X0,3836 = 1918€ à inscrire dans la fiche fiscale de Z en ATN.

Ma question est la suivante : l'ATN de 1918€ constitue une prestation de service au regard du CTVA. Donc cette prestation devrait être taxable. De quelle manière? Quel en est le calcul? Ou la TVA due doit être inscrite dans la déclaration TVA?

Je vous remercie de votre aide.

Bien à vous

Guillaume

Bonjour,

la méthode suivante est éxraite du livre "Apprenez la T.V.A." ) page 52.

1 - Si l'vantage en nature est fixé « T.V.A. non comprise » ( ce qui est rare) :

=> T.V.A. due = [(Avantage en nature H.T.V.A.)90% x 100/110,50] x 21% x 50%

2 - Si l'avantage en nature est fixé « T.V.A. comprise » ( ce qui est généralement le cas) :

=> T.V.A.due = (Avantage en nature T.V.A.C.) - (Avantage en nature T.V.A.C./1,0855)


le coefficient de 1,0855 varie en fonction du taux de la T.V.A. et suppose une déduction plafonnée à 50%

Donc si vous dites que l'avantage en nature est de 1918€ ( si ce montant comprend la T.V.A.) alors :

T.V.A. à payer : 1918 - (1918/1,0855) = 151,07

Déclaration périodique à la T.V.A.

Grille 61 -> 151,07

Bonjour Noradine,

Tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu aussi clairement à ma première question.

Permettez-moi de vous en poser une seconde.

Que se passe-t-il, au niveau TVA et IPP, si la société Z porte l'ATN:
- en compte de charge?
- au compte courant associé?

La TVA doit-elle être reversée au même taux?
La déclarartion fiscale IPP, partie 2 est-elle complêtée de la même manière?

Je vous remercie de votre aide.

Bien à vous.

Guillaume