Voilà on a un examen de compta Générale demain.
Et suite à qqs mails nous n'y voyons plus claire du tout.
Quelq'un pourrait-il corriger le résumé suivant?
Voir annexe "Les impôts.xls" ou le texte qui suit.

Merci,

Flo

Dettes fiscales estimées
Année N:
Avons payé 1000€ d'impôts durant l'année.
Avons estimé un impôts à 1500€
La différence est de 500€ et c'est une dette.

6702 Charges fiscales estimées 500,00
à 4500 Dettes fiscales estimées 500,00

Année N+1:
Toujours d'abord solder le compte de dettes estimés 4500

1° si l'AER est < à l'estimation et < à ce que j'ai payé:
AER = 200€ --> nous avons trop payé = 800€
--> nous avons trop estimé = 1300€
4500 Dettes fiscales estimées 500,00
4120 Impôts belges à récupérer 800,00
à 7710 Rég. d'impôts dus ou versés 800,00
7711 Rég. d'impôts estimés 500,00

2° si l'AER est < à l'estimation mais > à ce que j'ai payé:
AER = 1200€--> nous n'avons pas assez payé = 200€ --> nous avons trop estimé = 300€

4500 Dettes fiscales estimées 500,00
à 4520 Dettes fiscales certaines 200,00
7711 Rég. d'impôts estimés 300,00

3° si l'AER est > à l'estimation et > à ce que j'ai payé: AER = 1700€--> nous n'avons pas assez payé = 700€ --> nous n'avons pas assez estimé = 200€
4500 Dettes fiscales estimées 500,00
6710 Suppléments d'impôts dus ou versés 200,00
à 4520 Dettes fiscales certaines 700,00

4° si l'AER est < à l'estimation et = à ce que j'ai payé: AER = 1000€--> nous avons assez payé
--> nous avons trop estimé = 500€

4500 Dettes fiscales estimées 500,00
à 7711 Rég. d'impôts estimés 500,00

5° si l'AER est = à l'estimation et < à ce que j'ai payé: AER = 1500€--> nous n'avons pas assez payé = 500€ --> nous avons bien estimé
Pas d'écriture, tout a déjà été enregistré.
Créances fiscales estimées
Année N:
Avons payé 1000€ d'impôts durant l'année.
Avons estimé un impôts à 500€.
La différence est de 500€ et c'est une créance.

4120 Impôts belges à récupérer 500,00
à 6701 Excédent de vers. d'impôts et préc. 500,00

Année N+1:

Pas de distinction entre la créance estimée et la créance certaine.

6° si l'AER est < à l'estimation mais < à ce que j'ai payé: AER = 200€--> nous avons trop estimé = 300€
4120 Impôts belges à récupérer 300,00
à 7710 Rég. d'impôts dus ou versés 300,00

-->Il y a maintenant 800€ dans le compte 4120.
7° si l'AER est > à l'estimation mais < à ce que j'ai payé: AER = 700€--> nous avons pas assez estimé = 200€
6710 Suppléments d'impôts dus ou versés 200,00
à 4120 Impôts belges à récupérer 200,00

Il reste 300€ dans le compte 4120, on peut se le faire rembourser.

8° si l'AER est > à l'estimation mais > à ce que j'ai payé: AER = 1200€--> nous avons pas assez estimé = 700€ --> nous n'avons pas assez payé = 200€
6710 Suppléments d'impôts dus ou versés 700,00
à 4120Impôts belges à récupérer 500,00
4520 Dettes fiscales certaines 200,00

9° si l'AER est > à l'estimation et = à ce que j'ai payé
AER = 1000€--> nous avons pas assez estimé = 500€
6710 Suppléments d'impôts dus ou versés 500,00
à 4120 Impôts belges à récupérer 500,00

10° si l'AER est = à l'estimation et > à ce que j'ai payé AER = 500€--> nous avons trop payé = 500€ --> nous avons bien estimé
Pas d'écriture, tout a déjà été enregistré.
Avis de rectification
Année N+1:

11° Réestimation de l'impôt par l'entreprise ou par l'Administration fiscale avant AER et en reconnaît le bien fondé:
Si supplément d'impôt: 250€
(Année N:payé=1000€ et 1ière estimation=1500€ -->4500:500€)
6711 Suppléments d'impôts estimés 250,00
à 4500 Dettes fiscales estimées 250,00
--> maintenant compte 4500 : 750€
a) AER > à l'estimation:
AER complémentaire = 1900€

4500 Dettes fiscales estimées 750,00
6710 Suppléments d'impôts dus ou versés 150,00
à 4520 Dettes fiscales certaines 900,00

b) AER < à l'estimation:
AER complémentaire = 1600€

4500 Dettes fiscales estimées 750,00
à 4520 Dettes fiscales certaines 600,00
6711 Suppléments d'impôts estimés 150,00

12° Suite à un contrôle fiscal, l'entrepise reçoit un avis de rectification qu'elle conteste:
L'entreprise acte une provision pour couvrir le risque d'une nouvelle charge: 250€

6712 Provisions Fiscales constituées 250,00
à 161 Provisions pour charges fiscales 250,00

a) Impôt supplémentaire = à la provision: AER complémentaire = 250€ (c-à-d. égal à ce que l'on avait prévu)

161 Provisions pour charges fiscales 250,00
à 4520 Dettes fiscales certaines 250,00

b) Impôt supplémentaire > à la provision: AER complémentaire = 400€

161 Provisions pour charges fiscales 250,00
6712 Provisions Fiscales constituées 150,00
à 4520 Dettes fiscales certaines 400,00

c) Impôt supplémentaire < à la provision: AER complémentaire = 200€
161 Provisions pour charges fiscales 250,00
à 4520 Dettes fiscales certaines 200,00
7712 Reprise de provisions fiscales 50,00

Attacher un fichier:

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Les impôts.xls Taille: 39.50 KB; Hits: 431

Bonjour tout le monde, voilà , g cet exercice à faire pour jeudi.
Nous sommes en train de voir les Provisions mais on n'a pas vu les provisions fiscales et on doit cet exercice que je ne comprends pas .
Aidez moi merci

A la cloture de l'exrcice 05, la charge fiscale estimée est de 75.000 € sur laquelle des précomptes et des VA de 62.500 € peuvent être imputés.
Un controle est effectué au cours de l'exercice suivant, il en résulte un impôt final de 86.250 € non encore enrôlé à la date du bilan.
En 07, réception de l'AER : impôt de 85.000 €

enregistrer les opérations fin 05 à 07.

Voilà, merci de me répondre le plus rapidement.

je pense qu'il faut debiter un 6712 à 452 . mais je suis pas sur.

Aidez moi , merci

kjnjkl,,;k

bonsoir,
j'auais voulu savoir si:
- les provisions pour amende liée à un excès de vitesse du DG à l'occasion d'un rendez-vous avec un client;
- les provisions pour congés payés
sont a réintégrer au résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'IS.

Voila, Merci