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indemnite compensatrice de préavis Vrp calcul quand arret maladie en cours d'année #1
bonjour à tous,
J'ai été licenciée en février 2006 et dispensée d'effectuer mon préavis de 3 mois.
Le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis se calcule sur la moyenne des 12 derniers mois (fixe + commissions).
Or, j'ai été en arrêt maladie pendant deux mois en septembre et octobre 2005. Durant cette période, j'ai touché des indemnités journalières de la sécu et un complément de mon employeur.
Cependant pour faire le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis mon ex employeur ne peut prendre en compte les iJSS et ne prend en compte que les régularisations qu'il m'a faite au cours de cette période .
Soit 788 € net pour le mois de septembre et 255 € net pour le mois d'octobre. Tout ceci fait considérablement chuter mon salaire moyen qui sert pour mon préavis.
A mon avis il ne faudrait pas prendre en compte ces mois d'arrêt maladie et faire une moyenne sur 10 mois et non sur 12 en ne comptant bien évidemment pas les régularisations faites par mon ex employeur durant cette période.
Qu'en pensez vous? Pourriez vous m'éclairer et si vous avez des textes prouvant cette logique me les faire passer.
Merci d'avance
Contribution le : 12/06/2006
