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Tva sur nouvelle construction (aide pour examen). Merci! #1
Bonjour,
Dans le cadre d'un cours de droit fiscal (et d'un examen qui se rapproche...), une question subsiste.
Prenons le cas d'une société qui achète un immeuble neuf. Qu'en sera-t-il de la TVA? Comment remplir la déclaration à la TVA?
Si j'ai bien compris, le montant de l'achat du bien est à indiquer en 82 et en 87, et le montant de la TVA en 56 et 59 (de manière à ce qu'elle soit alors nulle)?
Merci de m'éclairer.
Bien à vous,
Contribution le : 3 ans, 5 mois et 20 jours
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Tva sur nouvelle construction (aide pour examen). Merci! #2
Si la société achète un immeuble, il s'agit d'une livraison de bien et non d'une prestation.
Il n'y a aucune inscription dans la grille 87, réservée aux travaux immobiliers "cocontractant" mais bien en 83 et 59, en fonction de la déductibilité, évidemment.
Cordialement
Contribution le : 3 ans, 5 mois et 19 jours
