Bonjour,

Visiblement, je mets les pieds dans un champ de mine.

Je n'arrive pas à déterminer la liste des travaux/prestations qui doivent être facturée "TVA cocontractant". Le code mentionne "tous les travaux immobiliers et aussi ceux de l'art 19 du code."

Mais l'art. 19 mentionne des travaux effectués pour compte propre (ou bien je n'y comprend rien, ce qui est le cas de toute façon)

1. Existe-t-il une liste des travaux à facturer en cocontractant?
2. Le nettoyage d'immeuble en fait-il partie?
3. L'entretien de jardin en fait-il partie?
4. L'évacuation de détritus en fait-elle partie?
5. Le nettoyage de parking en fait-il partie?

En fait, un travail immobilier s'apprécie selon le droit civil. Par exemple, ajouter un mur dans un immeuble existant.

Toutefois, la deuxième partie de l'article 20 de l'AR n°1 ajoute une série de travaux DANS LA MESURE OU ILS NE SONT PAS des travaux immobiliers. C'est là que se trouve la liste.

Le nettoyage d'immeuble : oui ("tout travail de fixation, de placement, de réparation, d'entretien et de nettoyage des biens visés au 1° ou 2° ci-avant".

L'entretien de jardins : non.

L'évacuation de détritus : non (il s'agit d'une prestation de transport).

Le nettoyage de parking : oui car il s'agit d'immeubles.