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code exoneration TVA pour une traduction #1
Bonjour,
je suis un particulier et une société belge m'a demandé d'effectuer une traduction d'un texte de 2 pages mais celle-ci me demande une facture. Quelle article du code tva dois-je mentionner pour justifier que la tva n'est pas applicable?
merci
Contribution le : 3 ans, 4 mois et 11 jours
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code exoneration TVA pour une traduction #2
Bonjour,
si votre prestation est tout à fait occasionnelle vous n'avez pas la qualité d'assujetti et donc la tva n'est pas due.
Etablissez une "note d'honoraires". Il n'y a aucun article spécifique à mentionner.
BàV
Contribution le : 3 ans, 4 mois et 9 jours
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