-
bénévolat rémunération #1
Bonjour,
Comment et combien par jour , mois ou année , rémunérer une personne qui travaille bénévolement au sein d'une asbl? attention cette personne travaille temps plein ailleurs et ne veut pas être taxée sur les revenus du bénévolat
Merci de me répondre
Contribution le : 3 ans, 3 mois et 18 jours
-
bénévolat rémunération #2
Il faut compter 1161 euros/an maximum.
Voir le site:Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
Bien à vous,
Contribution le : 3 ans, 3 mois et 17 jours
_________________
Mathieu Riesen
"Les hommes naissent nus et vivent habillés, comme ils naissent indépendants et vivent sous des lois" Antoine de Rivarol -
bénévolat rémunération #3
Citation :
PMEDirect a écrit:
Il faut compter 1161 euros/an maximum.
et 29,05 EUROS par jour/maximum...
attention, dans l'esprit de la loi (sur le "volontatiriat", terme utilisé pour le "bénévolat"), il s'agit d'indemnisation et non de rémunération
il faut veiller à bien garder l'évidence de ses "prestations" "journalières" -
il est tentant pour des responsables d'ASBL "d'indemniser" des spécialistes pour des prestations qui ne prennent que quelques heures ou quelques jours sans tenir compte de la limite journalière - c'est contraire à l'esprit et même à la lettre de la loi
à noter que la limite annuelle est valable par volontaire - ne pas dépasser cette limite même en aidant plusieurs association
bàv
Contribution le : 3 ans, 3 mois et 17 jours
_________________
la piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain) -
bénévolat rémunération #4
Citation :
PMEDirect a écrit:
Il faut compter 1161 euros/an maximum.
et 29,05 EUROS par jour/maximum...
attention, dans l'esprit de la loi (sur le "volontatiriat", terme utilisé pour le "bénévolat"), il s'agit d'indemnisation et non de rémunération
il faut veiller à bien garder l'évidence de ses "prestations" "journalières" -
il est tentant pour des responsables d'ASBL "d'indemniser" des spécialistes pour des prestations qui ne prennent que quelques heures ou quelques jours sans tenir compte de la limite journalière - c'est contraire à l'esprit et même à la lettre de la loi
à noter que la limite annuelle est valable par volontaire - ne pas dépasser cette limite même en aidant plusieurs association
bàv
Contribution le : 3 ans, 3 mois et 17 jours
_________________
la piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain) -
bénévolat rémunération #5
Merci pour vos réponses...
Deuxième petite question: Peut-on imaginer leur offrir un cadeau pour une occasion précise (1X/an) sans que cela soit considéré comme une rémunération?
Et une petite dernière: Est-il possible, dans le cadre d'une ASBL, d'organiser un repas à l'attention de nos bénévoles?
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 5 jours
-
bénévolat rémunération #6
Bonjour, j'ai bien lu le sujet sur l'indemnisation des bénévoles. Je désirerais utiliser ce système car j'ai plusieurs jeunes qui von venir donner des "cours" de musique quelques heures par semaine.
En tant que responsable d'une asbl culturelle, je désirerais savoir quelles démarches et documents il faut faire dans ce cas de figure. A-t-on besoin d'une autorisation quelconque pour pouvoir utiliser ce système ?
En vous remerciant d'avance.
bàv
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 4 jours
-
bénévolat rémunération #7
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Le système de défraiement des bénévoles décrit ci-dessus est valable dans votre cas. Il suffit de tenir à disposition de l'Administration une liste nominative des dits bénévoles.
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 4 jours
_________________
Dura lex sed lex -
bénévolat rémunération #8
Bonjour, merci pour votre réponse si rapide.
Si j'ai bien compris il me suffit de faire en fin de mois un virement bancaire (en respectant les plafonds) pour verser les indemnisation des volontaires. Il n'y a donc pas de fiche de paie ou d'autre document à effectuer ?
Je sais que les chômeurs doivent demander l'autorisation pour "travailler" bénévolement mais qu'en est-il des salariés ou des étudiants ?
Ma question est sûrement redondante mais notre asbl étant toute jeune et le domaine nouveau pour moi, je préfère m'assurer que j'ai bien compris que de comettre des erreurs et de mettre mes bénévoles dans l'embarras.
bàv
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 4 jours
-
bénévolat rémunération #9
ModérateurInscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Vous respectez les plafonds journaliers, annuels, et tenez votre liste à disposition de l'Administration. Peu importe le mode de paiement, du moment qu'il est justifié.
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 3 jours
_________________
Dura lex sed lex -
bénévolat rémunération #10
Citation :
Gavroche a écrit:
Vous respectez les plafonds journaliers, annuels, et tenez votre liste à disposition de l'Administration. Peu importe le mode de paiement, du moment qu'il est justifié.
Tout à fait d'accord.
On m'a conseillé, lors d'un séminaire sur le sujet donné par l'ASBL IDEJI , de conserver également une "évidence" des prestations journalières (dans un agenda par exemple).
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 3 jours
_________________
la piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain) -
bénévolat rémunération #11
Participant
Bonjour,
J'ai une question suppl.
Est-ce que ça marche aussi si j'ai une SPRL et que j'aimerais indémniser des bénévoles selon la Circulaire n° Ci.RH.241/509.803 dd. 05.03.1999 ?
Ainsi les formateurs peuvent travailler et être indémnisé pour ce travail et les frais sans être imposé !
merci pour l'info !
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 1 jours
-
bénévolat rémunération #12
-
bénévolat rémunération #13
Citation :PMEDirect a écrit: Il faut compter 1161 euros/an maximum. Voir le site:
Bien à vous,Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ouBonjour, étant donné que le lien ne fonctionne plus, j'aimerais savoir si ces montants sont toujours d'application en 2010. Auriez-vous un lien ou un article de loi à me proposer ?
Merci d'avance
Contribution le : Un an, 7 mois et 23 jours
_________________
Labor omnia vincit improbus -
bénévolat rémunération #14
-
bénévolat rémunération #15
Citation :Jojo a écrit: 30,22 euros/jour
1.208,72 euros/anMerci, mais auriez-vous un article de loi à me proposer ? Malgré mes recherches je ne trouve pas ces montants.
J'ai trouvé d'autres montants sur ce site (Chapitre VII Art 10):Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
Citation :Le caractère non rémunéré du volontariat n'empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l'organisation des frais qu'il a supportés pour celle-ci. Le volontaire n'est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le montant total des indemnités perçues n'excède pas 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an.
J'aimerais pouvoir vérifier les informations.
Merci d'avance pour votre compréhension.
Contribution le : Un an, 7 mois et 23 jours
-
bénévolat rémunération #16
-
bénévolat rémunération #17
Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
L'article confirme ce qui vous a été dit par Jojo.
Des références légales sont données dans le pied de page.
Contribution le : Un an, 7 mois et 21 jours
-
bénévolat rémunération #18
Citation :Johel3007 a écrit:
Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
L'article confirme ce qui vous a été dit par Jojo.
Des références légales sont données dans le pied de page.
Un très grand merci pour ce lien !!!
Contribution le : Un an, 7 mois et 20 jours
-
bénévolat rémunération #19
Je fais partie d'une ASBL proposant des représentations de danses.Dans cette ASBL, il y'a 3 membres (Présidente, secrétaire et trésorier).Ces derniers peuvent-ils peuvent percevoir un certain montant? (j'ai pu lire qu'un membre pouvait touché jusqu'à +ou- 1000€/an soit 30€ par jour)Par contre, je ne sais pas quel est mon rôle dans l'ASBL.A chaque réprésentation, je suis présente..on ne me fait signer aucun papier (je ne sais donc pas si je suis adhérente, volontaire bénévole ou autre)Pourriez-vous me dire si je peux être rémunérer pour ces prestations ou non (en dehors des frais de déplacement) et si un document officiel s'impose.Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Contribution le : Un an, 5 mois et 19 jours
-
bénévolat rémunération #20
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Très bizarre !
Demander si vous êtes membre serait la première démarche à effectuer.
Dès l'instant où vous ne seriez pas membre, ce que les administrateurs perçoivent ou non n'est pas de votre ressort !
Il est exact qu'il y a une latitude fiscale qui permet de dédommager à raison d'environ 30 euros/jour pendant un maximum abolu de 40 jours en exonération d'impôt !
Votre présence est volontaire et, semble-t-il, BENEVOLE !
Ici aussi, c'est à vous de savoir si vous êtes OU NON bénévole (Prestation gratuite), que vous soyez membre ou non !
Contribution le : Un an, 5 mois et 19 jours
-
bénévolat rémunération #21
Merci beaucoup pour votre réponse..
Je me renseignerai au plus vite quant au statut.
Si il s'averait que nous sommes membres, devons-nous remplir un document pour confirmer notre statut?
Suite à cela, les prestations payées seront-elles taxables?
Je vous remercie une nouvelle fois.
Contribution le : Un an, 5 mois et 19 jours
Communauté
Partenaire
En relation
Boutique
Tout le fonctionnement des S.A, sociétés anonymes. La gestion d'une S.A. Les charges professionnellesForum
Charges - personne en maladie de longue durée Indépendant administrateur ASBL TVA pour gerant/administrateur CONVENTION POUR FRONTALIERS IPP versus Précompte Précompte Professionnel rémunération dirigeant de sociétéEmploi
ComptableAgenda
TVA et opérations transfrontalières Droit fiscal Fiscalité et avantages toute nature Reward Academy (5j) 5/5 Management FEES Déductibilité des charges professionnellesQui est en ligne
83 utilisateur(s) en ligne
