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Facturation de ma société (sprl) à mon employeur (contrat temps plein à durée indéterminé) #1
Bonjour,
J'ai un contrat temps plein durée indéterminée chez un employeur. Poste de cadre.
Je suis également gérant d'une société dont l'objet social est différent de celui de la société de mon employeur. Mon employeur est au courant.
Question : Ma société peut-elle facturer des prestations de management effectuée en soirée et WE à mon employeur ? (ce dernier est bien évidemment d'accord moyennant le respect de la législation)
Contribution le : 3 ans, 1 mois et 22 jours
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Facturation de ma société (sprl) à mon employeur (contrat temps plein à durée indéterminé) #2
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Facturation de ma société (sprl) à mon employeur (contrat temps plein à durée indéterminé) #3
Citation :J'ai un contrat temps plein durée indéterminée chez un employeur. Poste de cadre.Je suis également gérant d'une société dont l'objet social est différent de celui de la société de mon employeur. Mon employeur est au courant.
Question : Ma société peut-elle facturer des prestations de management effectuée en soirée et WE à mon employeur ? (ce dernier est bien évidemment d'accord moyennant le respect de la législation)
FRAUDE ET COMPLICITE DE FRAUDE A l'ONSS ET AUX IMPOTS DIRECTS (PERSONNES PHYSIQUES).
C'EST CLAIR NET ET PRECIS ET VOTRE QUESTION PUE.
BON CELA VA VOUS DEPLAIRE MAIS JE M'EN FOUS.
CE FORUM N'EST PAS LA POUR LES PERSONNES AYANT UN PRURIT DE FRAUDEUR.
Contribution le : 3 ans, 1 mois et 22 jours
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Facturation de ma société (sprl) à mon employeur (contrat temps plein à durée indéterminé) #4
Je serais moins sec que SGH.
Mais il me semble également que, si vous facturez du management (ce qui est votre métier de cadre) à votre employeur, il y a confusion.
Rien ne n'empêcherait votre société d'import-export de facturer des marchandises à votre employeur qui fait de l'import-export.
Mais facturer et toucher comme employé pour le même métier, cela n'a pas de sens.
Je dirais même plus. Si vous passez en société, que vous facturez votre ex-employeur mais que votre job ne change pas, c'est également de la fraude. En tout ceq, cela a été jugé comme tel dans un célèbre cas d'un célèbre entraineur: le cas Leyskens.
Vous avez peutêtre de très bonnes raisons de vouloir procéder comme vous le faites. Mais exposé comme tel, cela ne tient pas la route.
Contribution le : 3 ans, 1 mois et 22 jours
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Les bons comptes font les bons comptables. -
Facturation de ma société (sprl) à mon employeur (contrat temps plein à durée indéterminé) #5
Merci pour votre réponse Geronimo6000. Claire, nette, argumentée.
A l'attention de SGH : Formulation pas très professionnelle. S'informer, s'éduquer n'est pas frauder. Et sachez que la réponse n'est point pour me déplaire.
Merci pour vos interventions à tous les 3.
Contribution le : 3 ans, 1 mois et 21 jours


