Bonjour à tous...

Voilà ce qui me tombe sur la tête en ce moment:

J'ai une activité complémentaire (infirmier à domicile) depuis une dizaine d'années maintenant. Pour l'exercice d'imposition 2006, j'ai rendu ma déclaration un peu en retard pensant bénéficer, comme les années précédentes, d'un délais supplémentaire. La semaine dernière je reçois une notification d'imposition d'office me stipulant qu'en vertu de la CIR 92, article 351, mes revenus imposables seront basés sur un profit net imposable de 9500€, ce qui me met ds une position financièrement très difficile car:

-mon CA pour l'année 2005 est de 7500€

-j'ai payé pas mal de lois sociales des années antérieures + des frais professionnels exceptionnels assez conséquents, le tout déduits de mon CA fixent mon bénéfice net imposable à 600€; ce qui veut dire que celui-ci est multiplié quasi par 15 si je compare avec les 9500€ qu'on veut m'imposer!!!


Je suis allé voir l'inspecteur qui s'occupe de mon dossier en lui expliquant que oui, j'avais rendu ma déclaration un peu en retard, mais que je n'avais rien fait de mal ou de particulièrement répréhensible et surtout que la sanction était ds mon cas à moi réellement disproportionnée et me plaçait ds une situation plus que délicate...mais il n'a rien voulu savoir me martellant pendant toute la durée de l'entretien que la loi est la même pour tous les contribuables, j'ai prêté serment et j'applique la loi!!!

J'ai donc 2 questions à vous poser pour essayer de me sortir de ce merdier:

-justement, que puis-je faire, quels recours ai-je, à qui puis-je m'adresser pour me sortir de ce mauvais pas???

-il faut que je remette la notification d'imposition d'office, avec mes observations au verso, ds les plus brefs délais. Que dois-je mettre ds ces observations pour qu'elles soient prises en considération par l'administration fiscale???

Merci de m'aider à me sortir de cette très mauvaise passe...

Bonsoir,

Ce sujet est abondamment développé par ailleurs.

Cordialement.

Bonsoir, que comptez-vous faire ?

Cordialement.

L'urgence du moment est de répondre correctement et judiscieusement à la notification d'imposition d'office!!!
Et c'est ds ce but-là que je cherche des conseils sur pls forum spécialisés et auprès de professionnels de la fiscalité (qui souvent veulent un versement conséquent, chose qui m'est impossible, sur leur compte bancaire avant de bien vouloir me conseiller!!!)...

Donc, voilà, si vous avez des conseils sur ce qui doit absolument être mis comme observations de ma part sur la notification, je suis grandement preneur, car pour un papier rendu en retard, on ne traîte pas un contribuable honnête de la sorte et risquer de le mettre ds une position plus que précaire!!!

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Mon pseudo est aussi Quartes.

Je résume:

1/ renvoyer l'avis d'imposition d'office en marquant votre désaccord,
2/ joindre une copie de votre déclaration tardive,
3/ joindre une copie de la circulaire fiscale de "bonne administration" (Rboudart)
Le tout en recommandé A/R, et d'urgence.

Ensuite: attendre,
1/ un contrôle de vos pièces probantes, ou
2/ l'AER selon vos chiffres, donc pas de souci,
3/ l'AER qui n'en tient pas compte = vous allez en réclamation chez le Directeur indiqué sur cet AER.
Vous sollicitez le calcul de l'incontestblement dû.
Vous informez votre Caisse d'assurances sociales qui tiendra compte de votre réclamation fiscale.
Attention, pour le calcul des cotisations, celles payées n'entrent pas en ligne de compte.

S'il vous restait des soucis, n'hésitez pas à m'appeller.

Cordialement.

Ok, merci beaucoup, votre réponse rejoint en tous points les différents conseils que j'ai reçu et qui m'on permis de répondre de manière adéquate à la notification d'imposition d'office...partie aujourd'hui par lettre recommandée!!!