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facture par particulier #1
Bonjour,
Un particulier peut-il émettre une facture pour "service rendu" a quelqu'un d'assujetti à la tva, et déclarer ce revenu sur sa déclaration annuelle contributions ? Et si oui, comment le particulier doit il rédiger sa facture pour que l'assujetti puisse l'introduire dans sa compta ?
Merci d'avance de vos réponses.
lirobe
Contribution le : 3 ans et 20 jours
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facture par particulier #2
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Le prestataire occasionnel établit une note d'honoraires qu'il remet à l'assujetti. Ce dernier l'inscrit, sans TVA, en comptabilité. Quant au prestataire occasionnel, il déclare ses revenus en revenus divers, partie 2 de la déclaration IPP, cadre XV, code 1200.
Contribution le : 3 ans et 20 jours
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Dura lex sed lex -
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