ACHAT SUR EBAY

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Ce n'est naturellement pas Ebay qui vend !

Il faut donc contrôler si le vendeur est assujetti ou non.

Contribution le : 3 ans et 20 jours

ACHAT SUR EBAY #3

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En fait, j'ai plus ou moins la même question.
Ici, je viens de faire l'acquisition d'un vieil objectif photos aux USA.
eBay génère un document donnant les références de l'objet, l'identification de l'acheteur (pseudo) et le prix payé (je suppose que cela peut faire office de lettre de cession). Le tout étant payé par Paypal.
Dans mon cas, c'est donc de l'occasion (l'objet a 25 ans à vue de nez), pas un produit neuf (donc, le but n'est pas d'essayer d'avoir le produit neuf hors taxe comme cela se fait souvent sur eBay pour le matériel photo avec Hong Kong ;-).
Donc:
- Puis-je directement entrer la souche d'eBay dans ma comptabilité?
- Quid légalement au niveau de la douane? Valable aussi sur de l'occasion? Démarches à entreprendre?
En vous remerciant,
Cordialement,

Contribution le : 2 ans et 25 jours

ACHAT SUR EBAY #4

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Pour la douane, attendez d'avoir reçu le colis !
Passage à un bureau de la douane pour dédouanement ...

Pour la comptabilisation : imprimez tous les documents ***
N'oubliez pas que cela entraîne que le fisc PEUT décortiquer TOUT votre compte Paypal ... qui devient un compte professionnel mixte.
Enfin, je suppose que vous avez le droit de mettre en comptabilité un vieil objectif ...

Contribution le : 2 ans et 25 jours

ACHAT SUR EBAY #5

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Merci!

Citation :

Jojo a écrit: Pour la douane, attendez d'avoir reçu le colis !
Passage à un bureau de la douane pour dédouanement ...

Oui, en effet, j'ai appelé la douane, 21% de TVA à prévoir et maximum 3% de frais de douane. Paiement à la société de livraison, probablement. Ils ont l'air de dire que la taxation est systématique et qu'il n'y a donc pas de démarche à faire (c'est bizarre parce qu'en France j'ai eu un autre son de cloche).

Citation :

Pour la comptabilisation : imprimez tous les documents ***
N'oubliez pas que cela entraîne que le fisc PEUT décortiquer TOUT votre compte Paypal ... qui devient un compte professionnel mixte.

Ok, il n'y a rien de louche sur ce compte, donc pas de soucis. Si je fais de l'achat / vente, j'en créerai peut-être un à part pour mieux séparer.

Citation :

Enfin, je suppose que vous avez le droit de mettre en comptabilité un vieil objectif ...

Oui, oui, j'ai un usage de la photo dans mon activité et c'est en plus un objectif assez spécifique (pas vraiment d'équivalent moderne ou alors de qualité plutôt exécrable).

Contribution le : 2 ans et 25 jours

ACHAT SUR EBAY #6

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Je m'étonne de votre réaction quant a la douane, le système douanier est reglemente au niveau mondial via l'OMD.

Je pense que vous avez mal compris l'information, en fait, le transporteur (TNT, DHL, FEDEX,...) s'occupe de la declaration d'importation et vous réclamera les droits d'entrée ainsi que la TVA avances pour vous. N'oubliez pas de réclamer le document IM4 qui est la seule preuve que vous êtes en regle avec la TVA pour vous importations.

Contribution le : 2 ans et 25 jours

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

ACHAT SUR EBAY #7

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Citation :

F_Bonfond a écrit: Je pense que vous avez mal compris l'information, en fait, le transporteur (TNT, DHL, FEDEX,...) s'occupe de la declaration d'importation et vous réclamera les droits d'entrée ainsi que la TVA avances pour vous. N'oubliez pas de réclamer le document IM4 qui est la seule preuve que vous êtes en regle avec la TVA pour vous importations.

Merci pour l'IM4, je ne connaissais pas. Pour le reste, c'est bien ce que j'avais compris en sonnant la douane et en lisant certains discussions sur d'autres forums ;-). Je vais suivre une formation en mars qui portera sur l'ecommerce via eBay, ça devrait m'aider à approfondir la question ^^!

Citation :

F_Bonfond a écrit: Je m'étonne de votre réaction quant a la douane, le système douanier est reglemente au niveau mondial via l'OMD.

En pratique, en France, de nombreux (?) particuliers achètent leur matériel photo à Hong Kong, via des boutiques présentes sur eBay. Ces boutiques ont un service client souvent très réputé. Elles vendent la marchandise hors TVA et hors taxes d'importation. C'est-à-dire environ 20% moins cher qu'en France (un objectif vendu entre 1100 et 1200 euros chez nous sera proposé moins de 900 euros par ces boutiques). Visiblement, la douane ne contrôle pas systématiquement. Donc, une fois de temps en temps, l'acheteur se fait prendre. Certains vendeurs proposent alors de rembourser la taxe à l'acheteur (!), ce qui montre bien que la probabilité d'être contrôlé est faible (ça montre aussi qu'il faut régulariser sa situation a posteriori). Certains vendeurs se protègent en ajoutant "GIFT" sur la paquet ou en mentionnant un montant beaucoup plus faible sur la boîte... Outre le fait de se faire ramasser par la douane, l'autre risque est que les garanties sont valables en Asie et pas en Europe, puisque le matériel vient de Hong Kong. Cette situation est plutôt bien connue (et exploitée) par les photographes amateurs.

Ma question sur le fait de savoir comment je dois procéder pour faire mes achats en ligne "proprement" vient donc de là...

Contribution le : 2 ans et 25 jours

ACHAT SUR EBAY #8

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Ce que vous exposez c'est de la fraude, la peine peut aller jusqu'à la prison ...

Proprement cela implique que la marchandise fasse l'objet d'une declaration d'importation IM4.

La douane ne peut controler tout, des millions de colis arrivent en Europe chaque jour mais lorsqu'une fraude est détectée, cela peut coûter très cher, j'ai travaille 6ans pour les douanes en Belgique, il faut savoir que cette administration possède d'énormes pouvoirs d'investigations au niveau mondial et que les amendes sont parmis les plus sévères (jusque 1000% des droits).

Contribution le : 2 ans et 25 jours

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ACHAT SUR EBAY #9

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Citation :

F_Bonfond a écrit: Ce que vous exposez c'est de la fraude, la peine peut aller jusqu'à la prison ...

Oui, oui, bien sûr, nous sommes d'accord. Par contre, avec eBay, je crois que pas mal de particuliers achètent en toute bonne foi sans se rendre compte du fait que c'est de la fraude ("oh, chouette, c'est moins cher...")...

Citation :

Proprement cela implique que la marchandise fasse l'objet d'une declaration d'importation IM4. La douane ne peut controler tout, des millions de colis arrivent en Europe chaque jour mais lorsqu'une fraude est détectée, cela peut coûter très cher, j'ai travaille 6ans pour les douanes en Belgique, il faut savoir que cette administration possède d'énormes pouvoirs d'investigations au niveau mondial et que les amendes sont parmis les plus sévères (jusque 1000% des droits).

Oui, oui, pas de soucis; vu que je dois intégrer ça dans une comptabilité, il est de toute façon indispensable que les formalités soient remplies (d'où mon coup de fil à la douane).

Par contre, ce que je me demande, c'est s'il est possible d'échapper à l'intérêt usurier appliqué par certains livreurs lorsqu'ils avancent la TVA à la douane (j'ai entendu parler de frais de minutie -forfait de 25 euros chez T*x****t- et un collègue m'a parlé hier d'un supplément de 13,5 euros sur une avance de 17,5 euros à la TVA chez U*S o_O)... Bref, là, si vous avez des pistes pour éviter (25 euros de taxe forfaitaire sur un manuel d'instruction à 10 euros, par exemple, c'est un peu lourd...)...

Edité par ecocentric sur 14/1/2010 23:49:53

Contribution le : 2 ans et 25 jours

ACHAT SUR EBAY #10

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Il ne s'agit ni d'intérêts ni de commission mais de la remuneration du transporteur pour les formalités administratives liées au dédouanement des marchandises, vous payez la même chose pour une marchandise de 10€ ou 10.000€ car le travail est le même.

Contribution le : 2 ans et 24 jours

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ACHAT SUR EBAY #11

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Citation :

F_Bonfond a écrit: Il ne s'agit ni d'intérêts ni de commission mais de la remuneration du transporteur pour les formalités administratives liées au dédouanement des marchandises, vous payez la même chose pour une marchandise de 10€ ou 10.000€ car le travail est le même.

Ok, merci pour l'info; je vais éviter de faire revenir des trucs à 5 euros, alors ^^!

Contribution le : 2 ans et 24 jours

ACHAT SUR EBAY #12

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Petite question supplémentaire...

Je viens de recevoir mon colis des USA. Il s'agit donc d'une optique photographique d'occasion d'une valeur de 140 euros environ.

Le colis était accompagné d'un document de Belgian Post International, mentionnant un montant de 10 euros à payer à la réception (que ma voisine a payé) pour "frais de présentation à l'agence de douane". Pas d'autre papier.

Est-ce que c'est en règle?

Sinon, quelle démarche faut-il encore faire?

En vous remerciant,
Cordialement,

Contribution le : 2 ans et 14 jours

ACHAT SUR EBAY #13

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Non il vous manque le document IM4.

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ACHAT SUR EBAY #14

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Citation :

F_Bonfond a écrit: Non il vous manque le document IM4.

Ok, on en avait en effet parlé plus bas (c'est d'ailleurs pour ça que je reviens là dessus :-/...).
Et où peut-on se le procurer (puisque le livreur ne l'a pas donné; et je n'étais pas là pour la réception)?
Est-ce normal qu'il n'y n'ait pas eu de taxe supplémentaire?

Contribution le : 2 ans et 14 jours

ACHAT SUR EBAY #15

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Vous avez un reçu ?
Un numéro de téléphone ?
Une adresse ?

Vous n'êtes naturellement pas en ordre ....

Avez-vous acheté à un particulier, à un professionnel ?

Contribution le : 2 ans et 14 jours

ACHAT SUR EBAY #16

Régulier

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Citation :

Jojo a écrit: Vous avez un reçu ?
Un numéro de téléphone ?
Une adresse ?

Vous n'êtes naturellement pas en ordre ....

Avez-vous acheté à un particulier, à un professionnel ?

'Comprends pas trop le but des questions mais voilà les réponses:

- J'ai un reçu Paypal / eBay avec le descriptif de l'objet acheté et le montant. Je passe aussi pour ça par Paypal puisque je suis sûr d'avoir au moins un document justificatif pour l'objet acheté en seconde main (reçu Paypal / eBay = descriptif + prix + frais de livraison + identification du vendeur sur eBay + mon adresse).
- Mes coordonnées (dont le numéro de téléphone) et celles du vendeur étaient sur la souche de United States Postal Service collée en trois exemplaires sur le colis. Le montant indiqué sur cette souche était correct (200 USD + 44USD de frais de port). La description de l'objet était correcte aussi ("used Tamron lens").
- J'ignore le statut de ce vendeur-là (c'est du matériel ancien et spécifique, j'achète là où je le trouve, via eBay car il y a un minimum de protection en cas de paiement par Paypal).

Donc?

Citation :

Vous n'êtes naturellement pas en ordre ....

Apparemment, c'est un peu galère de l'être O_O...

EDIT - Rectification: Après vérification, histoire de simplifier, le montant mentionné sur la souche USPS est "grosso modo" correct (en pratique, c'est 208,50 USD+52,00 USD, incluant les 44USD de port... Donc, pas de sous-évaluation flagrante et délibérée, je suppose que le gars a arrondi à la grosse louche en postant le paquet...).

Edité par ecocentric sur 25/1/2010 19:09:30
Edité par ecocentric sur 25/1/2010 19:21:02
Edité par ecocentric sur 25/1/2010 19:44:33

Contribution le : 2 ans et 14 jours

ACHAT SUR EBAY #17

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Vous avez donc l'adresse du vendeur
Vous avez un reçu (ou assimilable) de UPS
Il reste à savoir si le vendeur était professionnel ou particulier ...

PS Entretemps, vous patientez huit jours ... Il se pourrait qu'une facture de déouanement arrive encore ...

Contribution le : 2 ans et 14 jours

ACHAT SUR EBAY #18