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Indemnisation de bénévoles #1
Bonjour,
Dans le cadre d'un nouveau projet (ASBL), nous souhaitons pouvoir offrir à nos bénévoles (pensionnés) un "pass" leur permettant l'accès à un musée.
Toutefois, cela est-il considéré comme une rémunération et, surtout, est-ce légal de leur octroyer un défraiement en plus de cet avantage en nature?
Merci,
Bonne journée
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 12 jours
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Indemnisation de bénévoles #2
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Il s'agit donc de personnes qui vous aident dans le fonctionnement de votre ASBL et que vous voulez dédommager.
Pour l'année 2007, les indemnités de bénévolats étaient de 28,48 € par jour et de 1139,02 € par an. Elles seront indexées pour 2008 et 2009. Le coût de l'entrée est à considérer comme un avantage en nature. Ce qui ne serait pas le cas, si ce don avait été fait à des personnes encadrées, assistées par votre ASBL, mais non actives dans son fonctionnement.
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 12 jours
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Dura lex sed lex -
Indemnisation de bénévoles #3
Gavroche a tout à fait raison sur le plan des principes.
mais dans la pratique, vous pouvez très bien considérer ces "bénévoles" aussi comme des personnes "encadrées, assistées par l'ASBL".
Si en plus, la visite de "musée" rentre dans l'objet social de votre ASBL....
quel est la valeur d'un "pass" ?
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 11 jours
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la piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
