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Bénévolat et SPRL #1
Participant
Bonjour,
Est-ce que je peux indémniser un bénévole si je possède une SPRL et ce selon la Circulaire n° Ci.RH.241/509.803 dd. 05.03.1999 ?
Mes concurrents sont des ASBL et ont un avantage sur moi, leurs formateurs ne doivent pas être des indépendants complèmentaires. Comment puis-je faire ? Où est ce que le bénévolat est exclusivement réservé aux ASBL ?
Merci pour l'info !
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 1 jours
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Bénévolat et SPRL #2
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327ui le bénévolat est réservé aux ASBL. Ce qui est normal, vu la différence d'objet social des deux Associations. L'une est commerciale, l'autre poursuit un but non lucratif.
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 1 jours
_________________
Dura lex sed lex -
Bénévolat et SPRL #3
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Bénévolat et SPRL #4
ModérateurInscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Vous l'avez choisie en connaissance de cause : l'objet d'une SPRL n' a rien à voir avec celui d'une ASBL
Contribution le : 2 ans, 11 mois et 1 jours
_________________
Dura lex sed lex -
Bénévolat et SPRL #5
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Bénévolat et SPRL #6
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Bénévolat et SPRL #7
ParticipantBonjour,
J'ai encore une petite question ...
Est-ce que une association de fait entre deux personnes peut également employer des bénévoles sous le même principe qu'une asbl ?
On est seulement à deux, mais on aimerait pouvoir créer une forme de association du même type.
merci beaucoup !
Natascha
Contribution le : 2 ans, 10 mois et 4 jours
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Il faut saisir les opportunités quand elles se présentent !
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Bénévolat et SPRL #8
Le bénévolat est réservé aux :
ASBL
Fondations
Sociétés à finalité sociale excluant toute distribution du bénéfice aux associés
Associations de fait sans but lucratif.
Si votre activité est à but lucratif et que vous cherchez une forme d'entreprise qui vous permette d'utiliser des bénévoles vous allez vous attirer des ennuis.
Edité par Case72 sur 4/4/2009 14:58:40
Contribution le : 2 ans, 10 mois et 4 jours
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Bénévolat et SPRL #9
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