Bonjour,

Question tout simple: j'émets la facture suivante:
Montant HTVA 100
TVA 21
Montant TVAC 121.

Du point de vue comptable, mes créances commerciales s'élèvent à 100 ou 121?

De même, je reçois une facture de mon fournisseur:
Montant HTVA 80
TVA 16.8
Montant TVAC 96.8

Du point de vue comptable, mes dettes fournisseurs s'élèvent à 80 ou 96.8?

Autrement dit, le bilan est-il HTVA ou TVAC?

Merci d'avance.

Le bilan est tva comprise.

Le client vous doit 121 et non pas 100
Vous devez au fournisseur 96,80 et non pas 80

Il vous reste 20 dé bénéfice et 4,20 de tva à payer !

Dès lors, le chiffre d'affaires dans le compte de résultat est également TVAC. Est-ce correct?

Pas du tout !

Bonjour,

Ces questions semblent anodines mais très pertinentes sur le plan puriste.

Pour ma part, la TVA ne représente pas une créance commerciale, mais une créance fiscale à percevoir pour compte de l'Etat.
L'Administration ne se prive pas d'étayer cette thèse pour refuser des plans d'apurement de TVA due, d'amendes, d'intérêts, etc...
L'argument principal étant que la TVA à encaisser/encaissée ne fait pas partie du patrimoine de l'assujetti, ils'agit simplement d'un transit.

Pour la TVA due aux fournisseurs, c'est le même principe mais inversé.
Exemple, les retenues fiscales (et sociales) à opérer sur les factures fournisseurs dans le secteur du bâtiment. Et le versement direct à l'Etat des sommes retenues.

Conclusion: les comptes et bilans ne sont pas adaptés à la réalité, ni du reflet du parimoine des entreprises, ni de l'application de la législation fiscale en TVA (notamment).
Une petite modification du droit comptable, du PCMN et des schémas des bilans s'impose.

Cordialement.

Citation :

votre balance (simplifiée) se présente comme suit en considérant qu'aucun paiement n'a encore eu lieu et que vous n'avez encore remis aucune déclaration (TVA ou zutre):

au débit vous avez :

40 clients 121,00
41 TVA récupérable 16,80
60/61 achats 80,00

et au crédit :
70 C.A. 100,00
451 tva due 21,00
44 fournisseurs 96,80
__________________________

total débit 217,80 total crédit 217,80


autrement dit, votre chiffre d'affaires est HTVA dans votre balance.