Bonjour, je suis actuellement au chômage et je suis administrateur d'une association de diffusion et production artistique. Je preste bénévolement pour des clients de celle-ci des services lucratifs annexes au but (secrétariat, graphisme, ...) afin de remplir les caisses de l'association pour ses activités principales et son fonctionnement. L'association facture donc mes services au client. Et l'argent est ensuite réinvestit dans les projets de l'association. De temps à autres des contrats smart sont établis lorsque les finances le permettent, ou des Petites Indemnités me sont versées (mais elles sont plafonnées).

Mes questions sont les suivantes:
Est ce que cette situation est dangereuse fiscalement ? Puis-je être considéré comme un travailleur non déclaré ? Si oui, quelles sont les risques s'il y a un controle? Quelle sont les systèmes de rémunérations alternatifs qui pourraient être aidants dans ces circonstances ? Merci d'avance.

Je doute très fort de la qualification de votre asbl.
Cela étant posé, vous avez le droit d'"agir" en qualité d'administrateur.
Par contre, vous cumulez, sans l'avoir demandé, le régime non pas du chômage mais celui des artistes (Voir votre autre sujet plus clair !) avec une intervention mal définie qui pourrait être proche de celle réservée aux bénévoles !

Même si votre asbl n'est pas très riche, prenez votre dossier et allez consulter !

Votre asbl et vous prenez des risques !

Merci, mais qui consulter ? Qui pourrait me guider dans cet imbroglio ?

Et quels sont les risques lors d'un controle fiscale ?

Un (expert) comptable, un fiscaliste ... ayant certaines compétences en asbl.
Voyez par répertoires téléphoniques, par sites des ordres (Par nom ou par localisation), par bouche à oreille, etc.

Une catastrophe !

En ASBL

Lorsque des chomeurs y prestent pendant les périodes de disponnibilité sur le marché de l'emplois il faut remplir un formulaire de dérogation.

On Y demande si le volontaire est défrayé ? Si l'association vends les ou des prestations.
J'y ai mis oui pour le defrayement, que les activité des volontaire n'était pas régulières et correspondent à taches non régulière.
Ensuite j'ai mi que l'ASBL percevait de manière générale un droit d'entré et voila.

A mon avis vous êtes en CDI de votre ASBL car celle ci vends des prestations commerciales et vous emplois pour cela....
Donc réclamer vos trois mois de préavis plus les arrièrer de salaires

BG

Citation :

oui, il y a certainement des éléments dans le dossier qui pourraient amener njikulo a agir dans ce sens mais je doute qu'il s'agit là de son désir

il risque de mettre l'ASBL en difficulté et lui-même par la même occasion car il est en tort pour n'avoir pas signaler par le formulaire ad-hoc (C45 ?) qu'il a effectué des travaux durant sa période de chomâge (bénévoles et rémunérés) - il devra surement rembourser le chomage

c'est clair que s'il veut continuer à aider cette association, il doit déclarer son activité - pourqoui ne pas déclarer spontanément aussi les prestations qui sont rémunérées (via le système de la carte de pointage = y indiquer les jours rémunérés) ?

se renseigner auprès d'un syndicat ou auprès de la capac est aussi une piste

PS = le sujet a été lancé en mars dernier = peut-être que njikulo pourrait nous dire, lui-même, comment il a solutionné son problème