Bonjour,

Comme bcp de personnes je suis tomber sur les offres allechantes de crée une LDT avec succursale en belgique

Voici mon cas que me conseillers vous....

J'ai un ami tunisien , moi Belge...

Nous aimerions monter une societe d'import export dans different secteur , mon ami tunisien aimerai en avoir la gerance se qu'il lui permetterai les aller et vient tunisie >belgique surtout pour qu'il puisse acceder au vol chartrs bcp moins cher que les vol reguliers

Cette societe sera active a 100% en belgique ,helas pour mon ami tunisien il parait qu'il doit avoir ue carte de travailleur !! mon ami ne tiens pas a séjourné en belgique ( grace a l'informatique il est possible de gerer une cie au bout du monde) et je pourrai etre le representer en son absence

Nous comptons loué entrepots et bureau pour notre activité

La sprl en belgique nous fait reculer un peut pour le montant a debloquer

quelle forme de societe pourrions nous faire !!

pensez vous reellement que la LTD sois une arnaques !!

je vous en remercie de vos reponses claudybe

Oui, la ltd comme on le propose sur les sites est une arnaque.
A un moment il faudra payer pour ouvrir un compte au RU, vous devrez payer pour une comptabilité anglaise, etc...
Ces sites sont très marrants pour l'apparence du professionalisme qu'ils essaient de se donner...

Bonsoir,

Je suis à 100 % d'accord avec Jango.

A Claydybe: vous pouvez opter pour une SNC (société en nom collectif), pas de plan financier, pas de dépôt bancaire, pas de Notaire (car acte sous seing privé), pas de comptabilité complète, pas d'obligation de dépôt des bilans à la BNB, etc...

A mon avis, le procédé de vente d'LTD pour des clients belges est une arnaque à plusieurs titres.

Cordialement.

Il n'en reste pas moins vrai qu'il serait, surtout dans votre cas, bon d'aller voir un professionnel AVANT.

Il n'empêche que cet intérêt pour les limited laisse songeur et rejoint mes réflexions sur d'autres postes à propos de la sécurisation de l'environnement de la création des sociétés.
La sprl starter ne... démarre pas.
Est-ce tellement inconcevable de prévoir une forme de société en kit réglée par une entité administrative en ne mettant qu'un capital modeste ? D'aucuns rétorqueront que si on est pas prêt à mettre 6.200 € en capital, autant ne pas faire de société. Mais aujourd'hui surtout au regard de l'e-commerce les investissements sont vraiment minimes. Ne serair-ce pasq une manière de régler la "crise"

Pourrais-tu expliquer en quoi c'est une arnaque?

J'avais vu le site emzet.be qui semblait convaincant.

Donc, s'il y a des arguments contre, cela m'intéresse.

On m'a dit que la création d'une LTD serait possible en Belgique sans passer par le Royaume Uni. Est-ce faux?

Bien cordialement,

Patrick

Vous faites les questions et les réponses.
Vous allez chez **** cité et vous voyez .... APRES lorsque les contrôleurs belges sonneront à votre porte.

Si vous voulez une consultation, rencontrez un professionnel.

Très aidant comme réponse, merci!

Exact ! Vous voulez faire de l'ingénérie fiscale (et je suis aimable en employant ce vocabulaire) sans payer une consultation ...

Le jour où j'aurai besoin d'ingénierie fiscale, je paierai un spécialiste compétent (et agréable, ce qui n'est apparemment pas le cas de tout le monde sur ce forum). Je n'en ai nul besoin pour le moment.

Je pense que c'est le but d'un forum de s'entraider et de donner un coup de pouce bénévole à des gens qui ont des interrogations (c'est en tout cas comme ça que j'envisage, moi, la situation lorsque je peux aider l'une ou l'autre personne sur un forum pour lequel je suis compétent). Si c'est pour, à la moindre question, répondre "consultez un spécialiste", je pense que, non seulement vous êtes inutilement désagréable et arrogant, mais en plus, vous faites perdre du temps aux personnes en quête d'information sur ce forum... et aux gens qui vont y venir par la suite via les moteurs de recherche lorsqu'ils s'interrogeront sur les LTD. Ce qui était mon cas.

Ceci étant dit, je vous souhaite une excellente nuit, je pense que vous en avez besoin, après le prodigieux effort explicatif que vous avez fourni. Moi, je chercherai ailleurs, plus tard, une information plus sérieuse.

Ne pas passer par UK ?? Certes vous n'avez pas besoin de vous y rendre mais^l'incorporation de la Ltd doit s'y faire.

Une Ltd peut avoir une utilité dans certains cas mais surement pas comme le présente le site sus-mentionné qui pour moi manque totalement de sérieux pour ne pas dire autre chose.

Bonjour. Il ne sert à rien de se disputer sur le sujet: Je suis patron d'entreprise et je connais le droit international . Par conséquent, je vais voir la société Emzet pour construire une ltd en angleterre avec une succursale en belgique. S'il s'agit d'une arnaque réelle, je viendrai coucher sur la toile mes commentaires avec des preuves...Par contre, si ceci est bel et bien une idée interessante, j'expliquerai aussi les raisons .
Pour la société Emzet, celle-ci est renseignée par la banque carrefour des entreprises (BCE). Je ne pense pas que le BCE prendrait le risque de me raconter des sornettes...
Mais bon, première rencontre avec la société Emzet cette semaine, dans un bureau en Province...
A bientôt...

** a écrit :
(...)
Pour la société Emzet, celle-ci est renseignée par la banque carrefour des entreprises (BCE). Je ne pense pas que le BCE prendrait le risque de me raconter des sornettes...
(...)

J'ignore où vous avez trouvé que quiconque avait mis en doute que cette société existait ...
Les réactions portaient toutes sur leurs compétences.

Peut-on aussi remarquer qu'être compétent en droit international ne veut peut-être pas dire qu'on est compétent en droit fiscal national ?

Comme vous l'écrivez, nous attendrons donc pour partager votre expérience.

bonjour jojo...
vous seriez un très bon fonctionnaire des finances que cela ne m'étonnerait pas... mais comme l'a dit un internaute plus haut, ce forum reste une banque de renseignements pour des gens qui veulent des infos précises et non pas payer forcément le professionnel x ou y...

alors je vais apporter ici dans quelques jours "mes contributions" non financières.
Gardez donc le sens de l'humour ( tssss... la pointe d'agressivité au vestiaire)et bonne journée.

Le principe proposé par emzet est de créer une LTD en Angleterre ( société mère) et d'ensuite créer une succursale ( ne pas confondre avec filiale) en Belgique.
N'importe qui peut créer une société étrangère et la dite entreprise peut créer une succursale. Jusque là , il n'y a aucun problème...

Les avantages de la succursale belge:
ce que dit la loi:

· Aucun capital minimum n'est exigé pour la création d'une succursale belge
· La création d'une succursale ne nécessite pas l'intervention d'un notaire belge
· La législation d'entreprise belge n'impose pas d'obligations telles qu'un conseil d'administration, la répartition des profits ou des assemblées d'actionnaires
· Il existe certains avantages fiscaux liés à la création d'une succursale :
- Pas de retenue fiscale sur les dividendes des succursales
- Dans la majorité des cas, les pertes réalisées par la succursale peuvent être immédiatement compensées par les bénéfices de la société parente
- Le transfert de bénéfices de la succursale belge vers la société parente étrangère est réalisable sans retenue fiscale

En matiere de LTD belge: j'ai trouvé: AXA ( banque et assurances) à priori non illegal vu leur notoriété publique...

A SUIVRE

Vous n'êtes sûrement pas comptable pour déverser pareils aneries.

Il s'agit dans ce que vous proposez d'une succursale. Celle-ci doit tenir une comptabilité complète selon les normes belges, déposer un bilan à la BNB PLUS un des comptes consolidés.

"Dans la majorité des cas, les pertes réalisées par la succursale peuvent être immédiatement compensées par les bénéfices de la société parente" FAUX et de toute façon sans AUCUN intérêt.

"Le transfert de bénéfices de la succursale belge vers la société parente étrangère est réalisable sans retenue fiscale" FAUX la succursale belge est soumise à l'ISOC.

Quant à AXA, vous parlez probablement de AXA Global Risks (UK) Limites qui n'est pas le banque-assureur opérant sur le territoire belge mais une branch de l'assurance marine et aviation basée en Grande Bretagne. Cette branch est d'ailleurs fermée.

curieux comme modérateur... sur ce site quand on voit le nombre d'inepties que vous sortez sur la toile.... les 3/4 des membres qui sont une miette intelligents vont se demander pourquoi vous et l'affreux jojo m'attaquent si soudainement ... est ce parce que je peux prouver au ministère concerné que les 3/4 des cabinets comptables belges sont domiciliés en offshore sur des paradis fiscaux ? ....

Meeuuh non, je ne suis pas comptable mais une personne qui réalise des enquêtes dans différents domaines...

SOCIETES BELGES ayant une offshore quelque part sur un paradis fiscal ( cfr les conditions générales de vente, en petits caractères) : Belgacom, Axa, Fortis, Ing et bon nbre de cabinets comptables dont certains sans n°s d'agrégations ...et dont curieusement le FISC BELGE, ne voit pas....mais bon....

A PROPOS DE LA LTD ET DES SUCCURSALES BELGES

je ferai un site là dessus que je référencerai sur mon blog ou sur ce site, si on ne m'expédie pas avant. Le BCE m'a référencé la societe EMZET, domiciliée aux Seychelles et ayant une entreprise en Belgique. Si les arguments de cette société sont convaincants ou si au contraire il s'agirait d'une arnaque, j'en apporterai les preuves sur le web....ainsi que mon expérience professionnelle. Dans ce dernier cas, il serait bon alors de se pencher sur le rôle du BCE dans cette affaire...
Je signale que la société EMZET est parfaitement au courant de mes intentions et jusqe maintenant celle-ci me communique tous les documents sollicités.... à suivre !
Si je vais mettre mon entreprise dans un tel système ? Oui... si tout est légal

MR BONFOND

Continuez ainsi.... et je crois que je vais écrire au ministre avec ce qui se passe ici....
Vous confondez la législation des succursales avec les filiales, je serai curieuse de voir si vous possédez bien un accès à la profession de comptable !!!! En tout cas si cela est, je plains l'entreprise qui fait appel à vos services. On peut créer un forum avec tout ce qu'on veut sur le web, mais tout n'est pas forcément permis et les écrits restent.. Pertinement - vôtre !

SELON MR LE MINISTRE REYNDERS ( document pdf sur demande)

EN MATIERE DE FISCALITE( tout le reste aussi) LE DROIT COMMUNAUTAIRE (dernière version en 2007) PRIME SUR LE DROIT BELGE. a bon entendeur ....recyclez-vous....

Dans le même ordre d'idée, un client me parle de la SCUE.

Qu'est-ce ?

Citation :

C'est un montage spécifique à la société Emzet déjà dénommée.

A mon avis, une société coopérative puisque "moindre qu'une sprl" suivant leur publicité de type union européenne.
Un mauvais calque des aisbl par rapport aux asbl ?


PS Pour ceux qui s'intéressent à la susdite société, il y a une faillite d'une de leurs antennes en 2008 ...

Visiblement Sun a vraiment pris un coup de soleil puisque les Ltd de AXA dont questions sont des succursales en Belgique et à ce titre taxable en Belgique pour les opérations y réalisées.

Il ne peut être question de dividendes venant d'une succursale puisqu'il ne s'agit pas d'une société.

Il ne faut pas confondre le régime mêre fille et le régime des succursales .....

Ayant été sur le site de emzet.be il semblerait que la SCUE aurait plutôt la forme belge d'une SCS.