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Travail immobilier à un immeuble en Belgique pour une société au Grand-Duché #1
Bonjour,
L'entreprise A assujettie en Belgique (suite à la demande de l'entreprise B qui est assujettie au Grand-Duché du Luxembourg) doit effectuer un travail immobilier à un immeuble situé en Belgique.
En vertu de l'art. 21, §3, 1° CTVA, la prestation est localisée en Belgique. A doit facturer à B en cocontractant car facturation d'un travail immobilier entre 2 assujettis AR n°20 CTVA. Dans quelle case A doit mettre la BI etc...Merci.
Contribution le : 08/02
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Travail immobilier à un immeuble en Belgique pour une société au Grand-Duché #2
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Travail immobilier à un immeuble en Belgique pour une société au Grand-Duché #3
Les règles sont identiques à celles de 2009 et avant, oui MAIS le régime cocontractant ne s'applique QUE si le client est un assujetti ETABLI, IDENTIFE ET DEPOSANT en Belgique.
Donc dans votre cas, il FAUT facturer la TVA belge (sauf si le client LU a aussi un numéro belge et un établissement stable).
Contribution le : 10/02
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Travail immobilier à un immeuble en Belgique pour une société au Grand-Duché #4
