La fiscalité sous toutes ses formes aura campé le devant de la scène durant toute l'année 2004. La donne ne devrait pas changer en 2005.
Les thématiques liées à la gestion de patrimoine au sens large ont fait la part belle à la fiscalité en 2004. Ah oui, la réforme de l'impôt des personnes physiques(IPP) ? Non, pas vraiment. S'il est vrai que cette réforme a surtout campé le devant de la scène au début des années 2000, elle n'a commencé à véritablement sortir ses effets que cette année. En ce sens, cette réforme mérite une petite mention...
C'est naturellement l'opération d'amnistie fiscale qui a tiré la couverture «médiatique» à elle cette année. Annoncée avec grand fracas par l'administration fiscale à la mi-2003, la déclaration libératoire unique (DLU) s'en est allée comme elle était arrivée au 1er janvier 2004: dans la confusion. Dès le départ, les questions soulevées par le texte légal ont fait surgir d'autres questions, surtout dans le domaine de l'immunisation pénale, de l'impact de la loi «anti-blanchiment», des produits visés par la DLU et des droits de succession. Le 15 décembre 2004, on se souviendra également de la «faute matérielle» du Conseil d'Etat, qui avait erronément annulé l'arrêté royal d'exécution de la DLU dans son ensemble. Seul un article de cet arrêté l'était. Si, in fine, cela ne change pas-grand-chose pour les contribuables repentis, preuve a une nouvelle fois été donnée que la DLU pouvait légitimement susciter le doute.
Un flop regrettable
Le brouillard planant sur la DLU ne s'est jamais complètement levé: la majeure partie des interrogations suscitées par la DLU n'ont en effet été éclaircies que durant les mois d'été. Les banques étrangères ne manifestant pas un zèle excessif à aider les contribuables à faire amende honorable, le délai nécessaire pour rentrer une DLU a été évalué entre six et huit semaines par les institutions bancaires. Nombre d'entre elles ont ainsi tiré la sonnette d'alarme dès les mois de novembre. Pour peu que la structure patrimoniale du candidat au repentir ait été un brin compliquée, que le terrain n'ait pas été préparé, il était en effet plus que temps de mettre en branle les démarches nécessaires pour ramener au bercail les capitaux expatriés à la Toussaint. Histoire d'être dans les temps, au 31 décembre 2004. Vu ce délai quelque peu restreint, il n'est pas étonnant que les premiers résultats relatifs aux amendes déboursées n'aient guère brillé par leur ampleur. Les caisses du Trésor n'ont pas plus gonflé par la suite. Alors que l'objectif initial de 850 millions EUR figurait encore dans le budget 2005 (cf. la déclaration de politique gouvernementale du 12 octobre 2004), 47 millions EUR seulement avaient été déboursés au titre d'amendes au 15 octobre, pour un montant correspondant de 530 millions EUR de capitaux rapatriés. Guère folichon, on en conviendra. Sans parler de la «roublardise» dont a fait preuve le gouvernement à l'égard du budget...
Certes, le nombre de DLU entérinées a connu une accélération certaine en fin d'année _ on connaît la paresse légendaire du Belge sur le plan administratif _, mais au 15 février, date à laquelle la dîme totale versée au Trésor sera connue, il ne serait pas surprenant qu'on n'ait pas franchi la barre des 250 millions EUR...
Sus à la fraude
Que l'on ne se méprenne pas: il est regrettable que pareil cadeau de l'administration fiscale n'ait pas été apprécié à sa juste valeur par le contribuable. Mais le gouvernement ne peut s'en prendre qu'à lui-même: le manque de clarté entourant l'amnistie des droits de succession et le déficit informationnel sur la DLU étaient par trop flagrants. Les craintes d'une taxation ultérieure du patrimoine ont aussi freiné les candidats à l'absolution pénale et fiscale.
Cependant, demain, il ne fera peut-être pas aussi bon vivre à l'étranger pour les capitaux expatriés. Les obstacles à l'entrée en vigueur de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne sautant les uns après les autres, l'étau se resserre pour les épargnants ayant préféré placer leurs deniers sous d'autres cieux (lire l'article en pages 26 à 31). Certains l'ont manifestement compris puisque les capitaux ont, aux dires de nombreux banquiers, été rapatriés en masse sur notre sol (mais au compte-gouttes pour ne pas éveiller les soupçons) ces deux dernières années. Du reste, ces dires ont été indirectement confirmés par la Banque Nationale de Belgique (BNB) lors de sa récente révision à la hausse de la croissance économique attendue en Belgique en 2005 (de 2,3 à 2,7 %). Guy Quaden, son gouverneur, avait reconnu que si l'effet des rapatriements de capitaux sur notre sol ne pouvait être chiffré, il ne devait pas être négligé.
Il est d'autres signes qui ne trompent pas. L'encours global des montants déposés sur les livrets d'épargne est lui aussi révélateur d'une certaine frénésie au «rapatriement sauvage». En un an, les montants en dépôt ont grimpé de 125 milliards à 145 milliards EUR environ (+16 %), ce qui représente 14.500 EUR en moyenne par Belge (!), tous âges confondus.Sur deux ans, la progression est plus significative encore: près de 40 %! Les taux d'intérêt du marché végètent pourtant à des niveaux particulièrement faible: le taux à dix ans, qui sert de référence à la détermination de nombreux produits bancaires et d'assurances, a grosso modo fluctué entre 3,6 et 4,5 % en 2004 (voir graphique).
source trends.be
