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BeCompta.be > Actualité > Compta générale : Indemnités forfaitaires pour frais exposés à l’étranger

Compta générale : Indemnités forfaitaires pour frais exposés à l’étranger

le 19/9/2005 10:44:00 (12255 lectures)

Les travailleurs effectuant un déplacement à l’étranger pour le compte de leur employeur supportent généralement, dans le cadre de leur mission, des frais supplémentaires et peuvent obtenir une indemnité forfaitaire

Cette indemnité est déductible dans le chef de l’employeur et n’est pas imposable dans le chef du travailleur, dans la mesure où elle est présumée correspondre à des dépenses effectivement consenties. Cette mesure est également d’application pour les dirigeants d’entreprise.
Pour déterminer quels montants sont jugés acceptables, la liste des pays établie pour les fonctionnaires des Affaires étrangères peut être consultée. Cette liste a été adaptée, avec entrée en vigueur des nouveaux montants à partir du 1er mai 2005. A titre d’exemple, citons les indemnités forfaitaires journalières de 115 euros pour la France et de 88 euros pour l’Espagne. La liste complète des pays concernés peut être consultée ici.

 
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Auteur Conversation
Alba
Posté le: 1/10/2008 20:45  
Participant
 Re: Indemnités forfaitaires pour frais exposés à l’étranger
Etant donné que le jour d'arrivé et le jour du départ ne comptent que pour des demi-jours, la société ne peux payer que la moitié de l'indemnité de frais prévue pour ces deux jours.
Quand est-il lorsque l'on part et revient le même jour ? L'indemnité est pour un demi-jour ou est-elle tout simplement supprimée (2x 1/2 jour ?).
Car même en ne travaillant à l'étranger qu'un jour, on a quand même des frais de repas et déplacement ...
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Anonymes
Posté le: 10/11/2009 13:42  
 Aucun titre
L'indemnité est due si la présence à l'étranger est supérieur à 10 heures. Minosian
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Anonymes
Posté le: 30/12/2009 11:41  
 Aucun titre
Quel est le montant des indemnités journalières actuellement pour la Russie? Merci.
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Anonymes
Posté le: 29/4/2010 11:31  
 Aucun titre
J'ai lu un article disant que le fisc accepte que les indépendants se basent sur les indemnités journalières forfaitaires qui sont aussi octroyées aux fonctionnaires. (La Belgique aurait été condamnée par la Cour pour discrimination entre fonctionnaires et indépendants) Quelqu'un peut-il me dire où je pourrais trouver des documents confirmant cela? Merci.
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Anonymes
Posté le: 22/10/2010 23:19  
 réponse souhaitée concernant les indépendants
Je me pose les mêmes questions : en tant qu'indépendant, puis-je utiliser les forfaits nuitées et forfaits indemnités journalières (cfr barêmes fiscologue.be) pour mes séjours professionnels à l'étranger.
Je m'inquiète en allant voir sur ce site : la législation aurait-elle changé? Urgent svp
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