Si vous accordez une indemnité de déplacement aux travailleurs utilisant leur véhicule personnel pour effectuer les trajets de leur domicile à leur lieu de travail, vous avez la possibilité de l’optimiser. L’ONSS permet en effet de calculer cette intervention sur base du nombre de kilomètres parcourus, multipliés par la même indemnité kilométrique que celle payée par l’Etat aux fonctionnaires.
Ce montant était de 0,2771 euro du km jusqu’au 30 juin 2005. A dater du 1er juillet 2005 et jusqu’au 30 juin 2006, ce tarif est de 0,2841 euro du km.
Pour l’employeur, cette charge est fiscalement déductible. Pour le travailleur, l’intervention est taxable après déduction (conditionnelle) d’un forfait annuel de 150 euros. Sur le plan social, les avantages sont plus importants: le remboursement du coût du déplacement domicile - lieu de travail est en effet exclu de la notion de rémunération, signifiant qu’aucune cotisation ONSS n’est due.