Depuis le premier janvier 2005, la cotisation de solidarité de 33% due par l'employeur à l'ONSS lorsqu'il met à la disposition du travailleur à des fins privées un véhicule de société a été remplacée par une cotisation de solidarité dépendant du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. La distance domicile-lieu de travail, la puissance fiscale et le mode de déclaration de cet avantage (facturation ou non) utilisés en matière fiscale n’ont donc plus aucune incidence sur le calcul de cette cotisation.


Le montant de la cotisation est lié à l’indice santé du mois de septembre 2004 et adapté au 1er janvier de chaque année.

Au 1er janvier 2005

Pour l'année 2005, le montant minimal de cette nouvelle cotisation de solidarité est fixé à 20,83 € par mois. Les véhicules électriques sont également soumis à cette cotisation minimale. La formule pour calculer la cotisation proprement dite est la suivante:

Cotisation de solidarité = [(émission de CO2 x 9€) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12

Pour rappel, vous trouverez le taux exact d’émission de CO2 pour chaque type de véhicule sur le site

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Au 1er janvier 2006

A partir du 1er janvier 2006, le montant minimal de cette cotisation de solidarité ainsi que la cotisation forfaitaire pour les véhicules électriques sont indexés et passent à 21,30 € par mois. Quant au montant de la cotisation, il convient d'appliquer la formule suivante:

Montant mensuel de la cotisation C02 selon la formule mentionnée ci-dessus x indice santé du mois de septembre 2005 (116,65) /indice santé du mois de septembre 2004 (114,08).
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