Apartir de 2006, une série de nouveautés fiscales interviendront pour le contribuable comme l'abolition de la taxe d'immatriculation et la possibilité de régularisation fiscale ouverte à tous. Mais les nouveautés ne s'arrêtent pas là. Pas moins de 12 mesures concernent les personnes physiques.
En ce qui concerne les investissements dans les économies d'énergie, la déductibilité est portée à 1.250 euros (montant indexé) pour tout logement. La régularisation fiscale permettra à chacun via une déclaration spontanée à introduire au SPF Finances de régulariser des revenus "oubliés" ou d'origine étrangère taxés ultérieurement. L'année 2006 verra aussi l'introduction d'un crédit d'impôt pour les travailleurs qui ne profitent pas du "bonus de travail".
Pour les nouveaux prépensionnés, on appliquera l'individualisation de la réduction d'impôt avec effet rétroactif jusqu'aux revenus de 2004 (exercice d'imposition 2005). L'année nouvelle verra encore la suppression totale de taxe d'immatriculation de voiture (31 euros en 2005) ainsi que la suppression progressive de la taxe compensatoire des accises pour véhicules au diesel.
La définition claire de "l'utilitaire léger" entrera également en vigueur en 2006. Il n'y aura plus d'amalgame possible entre 4x4, mono volumes et autres véhicules semblables. Il y aura également l'abrogation du système "cliquet". Il n'y aura donc plus d'augmentation d'accises en cas de diminution de prix des carburants. Par contre, la technique du "cliquet inversé" est maintenue en vie. Il s'agit de la diminution des accises en cas d'augmentation du prix.
Le taux d'imposition applicable aux capitaux de pension complémentaire versés aux travailleurs salariés qui ont travaillé jusque l'âge légal de la pension passera de 16,5% à 10%. La contribution de 1,1% sur les contrats d'assurance-vie est également une nouveauté ainsi que le précompte mobilier sur le rendement de la partie obligataire des Sicav de capitalisation (comportant plus de 40pc d'obligations), deux éléments qualifiés de moins positifs par le ministre.
Enfin, le vice-premier ministre MR et ministre des Finances Didier Reynders a rappelé que l'Union européenne avait décidé de maintenir le taux réduit de 6% de TVA sur les travaux de rénovation de logements de plus de 5 ans et les travaux à main-d'oeuvre intensive. Sept mesures concernent directement les entreprises dont l'introduction des intérêts notionnels. Il s'agit de la réduction de la base imposable d'un intérêt fictif sur fonds propres. Cette mesure particulière ramène le taux de l'impôt des sociétés qui est de 33,99% à un taux effectif d'environ 26%, ce qui vaut à la Belgique une position très concurrentielle en Union Européenne, a fait observer Didier Reynders.
Il y aura également la suppression du droit d'apport (0,5% du capital) et l'exonération de l'impôt de certaines subventions régionales ainsi que l'extension de l'exonération du précompte professionnel pour chercheurs employés par des universités et entreprises actives dans la recherche et le développement (R.D). Toujours dans le domaine de la recherche et développement, l'investissement en R.D peut être transformé en crédit d'impôt. Le stage dans les entreprises verra une déduction de 120% des frais supportés par l'employeur et les charges patronales diminueront encore pour le travail en équipe.
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