Le texte voté confirme que les Etats doivent assurer le libre accès de leur territoire aux prestataires de services sans leur imposer de «contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées». Des restrictions peuvent cependant intervenir pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique. En matière de droit du travail en revanche, c'est la législation du pays où la prestation est effectuée qui prévaut.

Voilà qui apaise certains de ceux qui craignaient le dumping social. John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, voit dans le vote «un véritable succès», résultat des manifestations qui ont jalonné le parcours de la directive. L'homme se réjouit du maintien de la législation sociale des pays d'accueil, mais aussi du fait que des secteurs sensibles aient été écartés du champ d'application.

Exit en effet les agences d'intérim, les services de transports comme les taxis, les services juridiques, les services sociaux, les services de sécurité, les soins de santé publics ou privés, l'audiovisuel, les sociétés de jeux, les services portuaires, les professions liées à l'exercice de l'autorité publique comme les notaires...

Reste un domaine qui a fait couler beaucoup d'encre: celui des services d'intérêt général (SIG) qui sont gérés par les différents Etats. Ils sont exclus. Les secteurs de la distribution d'eau, de l'éducation et de la culture sont par contre bien inclus.

Une nouvelle directive risque de voir le jour, c'est en tout cas ce que Charlie McCreevy (commissaire au Marché intérieur qui a succédé à Frits Bolkestein) promet de s'y atteler sans tarder et se dit «convaincu que l'Europe va se doter d'une directive sur les services, qui apportera une réelle valeur ajoutée».