Une nouvelle taxe de 1,10% du montant des primes versées frappe (presque tous) les contrats d'assurances vie conclus par des personnes physiques.



Sont visées par cette taxe:
• les assurances vie à prestations garanties (branche 21) ;
• les assurances vie liées à des fonds d'investissement (branche 23)

Sont exemptés de cette taxe certains contrats d'assurance vie comme les assurances épargne-pension ou les pensions complémentaires pour indépendants.

Le nouveau régime est applicable aux primes payées à partir du 1er janvier 2006. La taxe est due dès lors que le preneur d'assurance a sa résidence habituelle en Belgique. Les résidents belges doivent payer une taxe sur les primes versées dans des contrats d'assurances-vie de type « branche 21 » ou « branche 23 », qu’ils soient belges ou étrangers. La nouvelle taxe s'applique aussi bien aux nouveaux contrats qu'aux versements effectués pour des contrats existants.

Note : la nouvelle taxe de 1,1% s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement à l'automne dernier pour assurer l'équilibre budgétaire de 2006.

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