De plus en plus de gens se servent quotidiennement d’un ordinateur, de l’Internet et de l’e-mail, et ce, tant dans leur vie professionnelle, que dans le cadre de leurs études ou dans leur sphère familiale. Pour certains groupes, un monde sans PC et sans Internet est inconcevable, mais trop souvent, on part du principe que l’utilisation des nouvelles technologies est répandue de manière générale.

Il est imputé un crédit d'impôt sur l'impôt des personnes physiques pour les dépenses effectivement payées pendant l'année 2006 en vue de l'achat d'un paquet agréé « Internet pour tous » visé à l'article 191.

Le montant du crédit d'impôt est égal à 21 % du prix d'achat, hors T.V.A., avec un maximum par contribuable de 147,50 EUR dans le cas d'un ordinateur de bureau et de 172 EUR dans le cas d'un ordinateur portable. Ce montant est imputé intégralement sur l'impôt des personnes physiques. L'excédent éventuel est imputé sur les taxes additionnelles et le surplus est restitué pour autant qu'il atteigne 2,50 EUR.

La mesure n'est toutefois pas applicable, pour la même année et pour le même matériel :
- aux dépenses qui sont prises en considération, en tout ou en partie, à titre de frais professionnels réels;
- lorsque le contribuable bénéficie de l'exonération plan PC privé.

Le contribuable qui sollicite l'imputation du crédit d'impôt doit tenir à la disposition du Service public fédéral Finances :
- la facture ou la preuve d'achat reprenant, outre le prix d'achat, le numéro de série unique du paquet acheté;
- l'attestation stipulant que ledit paquet est conforme aux critères visés à l'article 191;
- la preuve du paiement de la somme figurant sur la facture ou la preuve d'achat.

Un paquet utilisant l'appellation « Internet pour tous » ne sera agréé qu'aux fins reprises à l'article 185 du titre XV pour autant que le vendeur prouve que le paquet se compose des éléments mentionnés au § 2.

§ 2. Chaque paquet se compose au moins des éléments suivants :
- un ordinateur avec lecteur de carte permettant d'utiliser la carte d'identité électronique;
- un software de base, comprenant notamment au minimum un système d'exploitation, un navigateur Internet, une suite bureautique et un logiciel de sécurisation
- une connexion à un réseau à large bande, y compris un abonnement de 12 mois;
- une formation de base relative à l'utilisation de l'ordinateur et d'Internet.
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