Les pourcentages de déduction pour capital à risque concernant l'exercice d'imposition 2009 ont été publiés au moniteur belge.

La déduction pour capital à risque ou « déduction d’intérêts notionnels » vise à encourager les sociétés à renforcer leurs fonds propres, et ce en réduisant la discrimination fiscale entre financement par fonds empruntés et financement par fonds propres.

Depuis l’exercice d’imposition 2007, les sociétés peuvent ainsi déduire de leur base imposable un montant équivalent à une rentabilité fictive des capitaux propres.

Le capital à risque est constitué des capitaux propres comptables de la société au terme de l’exercice comptable précédent, réduits d’un certain nombre de corrections.

Le taux de la déduction d’intérêts notionnels correspond à la moyenne des OLO sur 10 ans (obligations d’Etat d’une durée de 10 ans).

Les pourcentages de déduction pour capital à risque concernant l'exercice d'imposition 2009 ont été publiés au moniteur belge. Pour les grandes entreprises cette déduction est égale au capital à risque multiplié par 4,307%.
Pour les petites sociétés au sens de la législation comptable, cette déduction est majorée et égale au capital à risque multiplié par 4,807%.