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Fiscalité : Les intérêts notionnels, un grand débat pour le moment

le 12/2/2008 11:34:00 (3525 lectures)

En effet depuis quelques jours les intérêts notionnels sont au cœur d'un grand débat.

Les dépenses marketing pour promouvoir les intérêts notionnels

Le Premier ministre veut redorer le blason de la Belgique. D'où l'idée d'une grande campagne de pub dans des médias comme CNN, BBC World, The Economist ou le Financial Times. La campagne coûtera environ 1 million d'euros. D'où aussi des interviews accordées à de grands journaux comme le Monde, El Pais ou le Financial Times.

La démarche ne pose pas problème aux socialistes Ce qui les dérange, c'est que la campagne publicitaire garantit la pérennité du système des intérêts notionnels. Et pour les socialistes, c'est parfaitement prématuré. Pour les entreprises, en revanche, ce serait une bonne affaire. Ce mécanisme permet en effet de faire baisser l'impôt sur leurs bénéfices aux environs de 25%, voire moins encore.
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Les trains gratuits d'ici 10 ans, lance Elio Di Rupo

Le PS insistera sur la réduction de la facture d'énergie", par la biais d'une baisse de la TVA sur le gaz et l'électricité, idéalement à 6%, indique M. Di Rupo. Il dit aussi souhaiter "le maintien des intérêts notionnels dans le cadre fixé. Ils doivent donc rester réservés à des entreprises ou des PME qui produisent des biens et des services". Et de plaider pour "une analyse en urgence de l'impact réel sur les finances publiques de l'utilisation abusive de ce système". Selon certaines estimations, les intérêts notionnels pourraient coûter 2,4 milliards d'euros alors que le budget initial prévoyait 500 millions d'euros. Cette somme représente quatre fois les recettes annuelles du trafic national passagers de la SNCB. On pourrait rendre les trains gratuits, cela coûterait quatre fois moins que les intérêts notionnels.
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Bouché le trou d'un petit milliard
Pour les socialistes, il y a une économie toute trouvée. Il faut, disent-ils, revoir la technique des intérêts notionnels (qui permet une déduction fiscale d'intérêts fictifs lorsqu'un investissement a été consenti sur fonds propres). La mesure devrait coûter 500 millions. Son impact serait de 2,4 milliards et donnerait lieu, disent les socialistes, à des abus. S'il y a des abus, qu'on me les désigne, a rétorqué le ministre des Finances qui attend toujours le premier "cas". Il plaide d'ailleurs pour le maintien d'un système qui, au lieu de coûter au Trésor, a rapporté gros en termes d'investissements économiques et d'emplois, affirme-t-il. Un débat idéologique sans fin.
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