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TVA : Pas de baisse de la TVA sur les carburants en Belgique

le 29/5/2008 11:50:44 (3457 lectures)

Le président Sarkozy a suggéré aux pays de l'Union européenne de suspendre le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut.
Didier Reynders, s'oppose à l'idée d'une baisse de la TVA sur les carburants, esquissée par le président français Nicolas Sarkozy. Le ministre des finances est réticent à l'idée d'une baisse directe de la TVA sur le carburant. "On est prêt à examiner la question, mais un taux réduit, ce sont des coûts colossaux, de l'ordre de un à quatre milliards d'euros en Belgique", explique-t-il, soulignant en outre que la baisse "ne changera peut-être pas le prix final".

En Belgique des mesures ont été prises pour tenter de soulager les ménages. Ainsi, le système du cliquet inversé compense les revenus supplémentaires de la TVA via une baisse des accises. Celles-ci représentent la majeure partie des taxes sur le carburant et sont du ressort des gouvernements nationaux, contrairement à la TVA, qui est négociée au niveau européen.

M. Reynders rappelle également que le gouvernement a mis en place un fonds mazout, destiné à aider les ménages en situation précaire à payer leur facture de chauffage."La Commission européenne ne nous a jamais critiqués sur le sujet" du cliquet inversé, pas plus que sur le fonds mazout, a assuré M. Reynders.

M. Reynders réagit ici aux des propositions avancées mardi matin par le président français Nicolas Sarkozy, qui a suggéré aux pays de l'UE de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole. Il faut "poser à nos partenaires européens la question : si le pétrole continue à augmenter, est-ce qu'on ne doit pas suspendre la fiscalité pour sa part TVA sur le prix du pétrole", a déclaré M. Sarkozy."Je ne peux pas le décider tout seul puisque c'est une décision qui serait européenne, mais j'imagine que la France n'est pas le seul pays confronté à l'augmentation des prix du pétrole", a ajouté le président français, soulignant qu'il fallait "l'unanimité" dans l'UE pour une telle décision.

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