Etape 1

Remplissez le document préparatoire à l’aide de la brochure explicative qui comporte toutes les informations nécessaires pour compléter votre déclaration.

A partir de cette année, les codes complets de la déclaration papier comportent 6 chiffres. Il s’agit des codes des années antérieures ( 4 chiffres) auxquels un nombre de contrôle (ou check-digit), composé de deux chiffres, a été ajouté.

Exemple: code 1250 ª code 1250-11

Etape 2

Reportez sur votre déclaration les renseignements que vous avez complétés initialement sur le document préparatoire.

Continuez de respecter, comme auparavant, les directives suivantes :

• Utilisez uniquement un stylo à bille de couleur noire ou bleu foncé (l’utilisation d’autres couleurs, d’un crayon ou d’un stylo feutre n’est pas acceptée).

• Ecrivez toujours à l’intérieur des cases (ne dépassez pas les espaces prévus pour l’inscription des données) en lettres majuscules et inscrivez les chiffres lisiblement afin qu’ils ne prêtent pas à confusion.

• Ne complétez pas les cases de données inutiles (des inscriptions telles que « NEANT », des ratures sur les différentes grilles, des signes superflus, des zéros inutiles, …).

• Lorsque vous souhaitez apporter une correction à un code ou à une donnée (montants, dates ou autres), utilisez uniquement un correcteur fluide et complétez le code et la donnée correspondante corrigés sur une autre ligne.

Cadre I

Première page de la déclaration

Reportez au cadre I de votre déclaration les données que vous avez complétées au cadre I de votre document préparatoire.

Cadres II à XII

Données précédées d’un code (pages intérieures de la déclaration- pages 2 et 3) :

Les données (montants, nombres, pourcentages, dates, grilles à cocher) que vous avez complétées sur votre document préparatoire et qui sont précédées d’un code à 6 chiffres, doivent être reportées sur les pages intérieures (page 2 et, éventuellement, page 3) de la déclaration. Remplissez d’abord le code complet à 6 chiffres et ensuite la donnée correspondante (montants, nombres, pourcentages, dates, grilles à cocher).

Commencez à compléter la première colonne de votre déclaration et reportez les données les unes en-dessous des autres sans tenir compte d’un ordre déterminé.

Recopiez sur votre déclaration, uniquement les codes et les données pour lesquels vous avez complété des données dans votre document préparatoire.

Veuillez suivre les instructions suivantes pour compléter la déclaration en veillant à respecter le type de données :

Montants (EUR)

Nombres

Pourcentages

Dates

Grilles à cocher

Informations complémentaires (dernière page de la déclaration) :

Sur la dernière page (informations complémentaires), complétez les champs textes (pour l’ensemble des cadres de la déclaration) par toutes les données que vous avez mentionnées dans le document préparatoire et qui ne sont pas codées (6 chiffres) préalablement dans ce dernier.

Exemple :

Etape 3

Datez et signez la déclaration.

Datez et signez votre déclaration dans les cadres réservés à cet effet. Attention, une déclaration non signée (partie 1 et parties 1 et 2) est considérée comme une absence de déclaration.

Etape 4

Préparez votre déclaration pour l’envoyer

Pliez votre déclaration en deux en suivant la ligne sur laquelle apparaît la mention « Plier ici s.v.p. » et insérez-la de préférence dans l’enveloppe de renvoi fournie par l’administration.

L’adresse qui doit apparaître dans la fenêtre de l’enveloppe est celle du centre de scanning.

Une déclaration valablement souscrite ne doit pas nécessairement être accompagnée d’annexes et pièces justificatives. Celles-ci doivent être conservées jusqu’à l’expiration de la 7^ème année ou du 7^ème exercice comptable qui suit la période imposable, dans l’hypothèse où l’administration vous les demanderait, en vue d’une vérification éventuelle.

Si vous souhaitez néanmoins les envoyer avec la déclaration, les annexes seront alors placées derrière la feuille d’accompagnement et remises avec la déclaration dans l’enveloppe.

Remarque : la déclaration, la feuille d’accompagnement et les annexes ne peuvent en aucune manière être attachées l’une (les unes) à l’autre (aux autres) ni avec des agrafes ni avec des trombones ou tout autre moyen.

Renvoyez votre déclaration par la poste directement au centre de scanning, dont l’adresse est pré-imprimée sur la première page de la déclaration dans le cadre prévu à cet effet.

Affranchissez suffisamment votre enveloppe et indiquez clairement vos nom et adresse sur cette enveloppe.

Vous ne devez dès lors plus envoyer ou déposer votre déclaration au service de taxation local. Ce dernier reste cependant le service compétent si vous avez des questions relatives à votre dossier.

Renvoyez dès lors votre déclaration, dûment complétée et signée, par la poste directement au centre de scanning, dont l’adresse est pré-imprimée sur la première page de la déclaration, dans le cadre prévu à cet effet.