Fiscalité : La Belgique, paradis fiscal ?
L'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a publié jeudi soir deux nouvelles listes des paradis fiscaux : une liste noire et une liste grise dans laquelle se trouve la Belgique.
La Belgique a donc finalement échappé à la liste noire publiée par l'OCDE à l'issue du G20 à Londres. Les mesures que le ministre des finances Didier Reynders s'est engagé à prendre ont été "jugées suffisantes" par l'OCDE.
Cette liste grise reprend des états qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais qui n'ont, à ce jour, pas signé de conventions bilatérales avec au moins douze pays. La Belgique se retrouve donc au purgatoire avec, notamment, la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche, le Brunei, Singapoure, le Chili et le Guatemala.
Cette liste grise reprend également des pays déjà identifiés par l'OCDE comme paradis fiscaux et qui s'engagent à respecter les standards internationaux comme : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les Iles Vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos et Vanuatu.
Le ministre des Finances qui estime que la Belgique sortira "dans les prochains mois" de cette seconde liste declare que "Nous avons déjà un accord signé avec les Etats-Unis et j'ai écrit à 48 pays membres de l'UE et de l'OCDE pour leur demander de conclure le plus rapidement possible des protocoles pour permettre des échanges d'informations" et a ajouté "Selon la définition de l'OCDE, un paradis fiscal est un pays qui applique une fiscalité nulle ou négligeable. Je sais bien qu'il y a eu une baisse de la fiscalité en Belgique ces dernières années mais si c'était le cas chez nous, cela se saurait" et s'est étonné que les îles Anglo-Normandes (dont Jersey fait partie) ou que les Iles Vierges américaines, notamment, n'apparaissent pas dans la liste publiée jeudi soir par l'OCDE, ce qui, selon lui, "lui enlève une certaine crédibilité".Le ministre des Finances a aussi rappelé que la Belgique pratiquera l'échange automatique d'informations avec les autres Etats membres de l'UE à partir du 1er janvier 2010 dans le cadre de la directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne.
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