Fiscalité : Une déclaration fiscale simplifiée pour la majorité des contribualbes
Un consensus s'est dégagé dans un groupe de travail désigné par le secrétaire d'Etat chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui s'est réuni pour la première fois lundi afin de simplifier la déclaration fiscale de la majorité des contribuables qui n'ont que quelques case à remplir.
Ce groupe de travail préconise que quelque trois millions de contribuables qui ne doivent remplir que neuf cases dans leur déclaration fiscale reçoivent une déclaration fiscale pré-remplie sur la base des informations déjà en possession du fisc, et ce dès l'exercice d'imposition 2010.
L'administration fiscale a été mandatée lundi pour identifier les groupes-cibles les plus susceptibles de recevoir cette déclaration pré-remplie, comme les pensionnés, les chômeurs et les salariés par exemple.
"Il faudra que l'on vérifie que ce nouveau procédé n'entravera pas les lois et n'aille pas à l'encontre de la discrétion bancaire qui a encore cours en Belgique", précise le cabinet de Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Finances.
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