Depuis le 1er janvier 2010, tout ouvrier a droit à une prime de crise de 1.666 EUR en cas de licenciement. Normalement, l’ONEm en paie 1.111 EUR et l’employeur les 555 EUR restants. Dans un certain nombre de cas, l’ONEm supporte la totalité de la prime. Par contre, c’est à l’employeur à payer la totalité de la prime lorsqu’il procède à la rupture du contrat de travail de l’ouvrier sans lui notifier cette rupture par une lettre recommandée ou par un exploit d’huissier.

Rappelons qu’en cette matière une lettre recommandée produit son effet le troisième jour ouvrable après la date d’expédition. Par contre, lorsque l’employeur rompt le contrat au moyen d’un exploit d’huissier, la rupture intervient le jour même. Cela peut être intéressant, car le coût d’un huissier est normalement moins élevé que le coût salarial de 2 ou de 3 jours ouvrables.

SDI - Syndicat des Indépendants et des PME