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Divers : Délai de rentrée des fiches individuelles
le 28/1/2010 11:07:16 (2808 lectures)
Toutes les informations sur le délai des rentrée des fiches individuelles
Le délai de rentrée des fiches individuelles est fixé au 1er mars 2010.
Le délai de rentrée de la fiche 281.50 et du relevé récapitulatif 325.50 est par contre toujours fixé au 30 juin 2010.
| Sujet | EX.2009 Revenus 2008 | EX.2010 Revenus 2009 |
|---|---|---|
| Feuille de titre 325 | ||
| 281.10 | 281.10 | |
Rémunérations - relevé récapitulatif (325.10) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
Pensions - fiche individuelle (281.11) | 281.11 | 281.11 |
| Pensions - relevé récapitulatif (325.11) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Revenus de remplacement (assurance - fiche individuelle (281.12) | 281.12 | 281.12 |
| Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) - relevé récapitulatif (325.12) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Allocations de chômage - fiche individuelle (281.13) | 281.13 | 281.13 |
| Allocations de chômage et prépensions - relevé récapitulatif (325.13) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Revenus de remplacement (Organismes d'assurances) - fiche individuelle (281.14) | 281.14 | 281.14 |
| Revenus de remplacement (Organismes d'assurances) - relevé récapitulatif (325.14) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Revenus d'épargne-pension - fiche individuelle (281.15) | 281.15 | 281.15 |
Revenus d'épargne-pension - relevé récapitulatif (325.15) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Indemnités légales d'incapacité permanente - fiche individuelle (281.16) | 281.16 | 281.16 |
| Indemnités légales d'incapacité permanente - relevé récapitulatif (325.16) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
Prépensions légales et extra-légales | 281.17 | 281.17 |
| Prépensions légales et extra-légales - relevé récapitulatif (325.17) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Fiche individuelle concernant les indemnités complémentaires en sus d'une prépension ou d'allocations de chômage complet, les indemnités en cas de maladie ou d'invalidité, de maladie professionnelle ou d'accident du travail et les autres revenus de remplacement soumis au précompte professionnel | 281.18 | 281.18 |
Feuille intercalaire destiné à la récapitulation des données reprises sur | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Rémunérations des dirigeants d'entreprise - fiche individuelle (281.20) | 281.20 | 281.20 |
| Rémunérations des dirigeants d'entreprise - relevé récapitulatif (325.20) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Feuille de titre du relevé récapitulatif (325.25) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Attestation (281.25) | 281.25 | 281.25 |
| Relevé récapitulatif (intercalaire) (325.25) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. - fiche individuelle (281.30) | 281.30 | 281.30 |
| Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. - relevé récapitulatif (325.30) | Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci. | |
| Feuille de titre du relevé récapitulatif (325.40) | 325.40TI | |
| Fiche des revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - fiche individuelle (281.40) | 281.40 | |
| Fiche des revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - relevé récapitulatif (325.40) | Intercalaire 325.40 | |
| Fiche des revenus mobiliers définis à l’art. 17, §1er, 5°, CIR 92 (fiche 281.45) | 281.45 | |
| Feuille intercalaire au relevé 325.45 (Intercalaire 325.45) | Intercalaire 325.45 | |
Relevé récapitulatif des fiches individuelles 281.45 (relevé 325.45) | 325.45 | |
| Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - fiche individuelle (281.50) | 281.50 | 281.50 |
| Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - relevé récapitulatif (325.50) | 325.50 | 325.50 |
(*) "Le relevé 325.25 intercalaire n'est plus utilisé. Désormais, il convient de mentionner au verso du relevé 325.25 titre, pour chacune des rubriques des attestations 281.25 établies, le montant total de l'ensemble des dites attestations et de joindre au relevé 325.25 titre une copie de chacune des attestations établies"
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