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BeCompta.be > Actualité > Divers : Revenus 2007 des travailleurs frontaliers résidents en Belgique

Divers : Revenus 2007 des travailleurs frontaliers résidents en Belgique

le 15/2/2010 17:43:00 (1287 lectures)

Les travailleurs frontaliers qui résident en Belgique et qui travaillent en France sont transformés, avec effet rétroactif (Moniteur Belge du 08 janvier 2010), en contribuables français.



Les dégrèvements d'impôts ne se feront pas d'office. Chacun d'entre-eux doit introduire une réclamation motivée auprès du Directeur des Contributions Régional. Les Services locaux ont reçu ordre de traiter ces dossiers en priorité, mais qu'il y ait réclamation !!! Ils ont le temps jusqu'au 08 juillet 2010 pour le faire.

Il eut été trop simple pour l'Administration d'effectuer les dégrèvements d'office, puisqu'elle est en possession de tous les éléments. Tant pis pour les distraits et les non-informés ....

 
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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 21/2/2010 21:04  
 reclamation motivé
Est-ce que vous aurez une lettre type de réclamation 'motivée' pour le Directeur des Contributions Régional ?
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Jojo
Posté le: 5/5/2010 11:44  
Superviseur immédiat
 Aucun titre
c'est très simple Vous signalez être résident belge et travailleur frontalier en France. Vous donnez la référence de votre taxation fiscale 2008 (Revenus 2007). Vous remerciez pour une prompte régularisation et vous saluez. Votre nom et votre numéro national celui de votre épouse et son numéro national Votre adresse complète Votre numéro de compte bancaire sous forme de IBAN et de SWIFT/BIC.
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