Lorsqu’un consommateur et un professionnel ne parviennent pas à solutionner leur litige, ils peuvent faire appel à un tiers indépendant. Celui-ci tentera de concilier les deux parties (procédure de médiation) ou rendra une sentence contraignante (procédure d’arbitrage).

Certains services sont gratuits; d’autres sont payants mais les frais demandés sont peu élevés. Ces alternatives peuvent représenter un intérêt certain, car une procédure judiciaire s’avère souvent coûteuse et lourde. En cas de médiation ou d’arbitrage, l’intervention d’un avocat n’est pas indispensable.

La brochure « La résolution alternative des litiges en Belgique”, éditée par le Centre Européen des Consommateurs, reprend les coordonnées de toutes les instances de résolution alternatives de litiges de consommation notifiées en Belgique.

Elle peut être télécharger gratuitement BeCompta.be/modules/mydownloads/downloads-6-292.html

SDI - Syndicat des Indépendants et des PME