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BeCompta.be > Actualité > Divers : Les cotisations sociales pour les indépendants, y aura-t-il du changement ?

Divers : Les cotisations sociales pour les indépendants, y aura-t-il du changement ?

le 13/4/2010 8:00:00 (1741 lectures)

Du changement du côté des cotisations sociales, voilà une proposition faite par Sabine Laruelle, Ministre des PME et des indépendants.



De multiples changements ont déjà eu lieux dans les domaines des pensions, des allocations familiales, des indemnités d'invalidité ou du congé d'adoption par exemple.

Mais c'est du côté des cotisations sociales que du changement pourrait s'annoncer. En effet, comme le souligne Sabine Laruelle, ministre des PME et des indépendants, à l'époque il était judicieux de calculer le paiement des cotisations sur base des 3 années précédentes de revenus. Seulement le monde a changé, ce n'est plus une constante de dire qu'une entreprise croîtra chaque année, bien au contraire stagnation et décroissance sont souvent au rendez-vous. Ainsi, à l'heure actuelle, les cotisations n'ont pas de sens logique comparé à la situation économique que vivent les entreprises.

Dans ce sens, une proposition a été lancée. Pour l'indépendant, il s'agira de payer ses cotisations sociales calculées par rapport à l'année en cours. Les paiements se feront sur base d'une estimation et s'écouleront sur les 4 trimestres pouvant aller jusqu'au 6ème mois de l'année suivante ; avec la possibilité d'effectuer des rectifications en cas de trop grand ou trop faible versement.

Dossier à suivre ...

 
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