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BeCompta.be > Actualité > Divers : La lutte contre la la fraude fiscale

Divers : La lutte contre la la fraude fiscale

le 22/5/2010 13:40:00 (1180 lectures)

La lutte contre la la fraude fiscale à évolué et à gagné en productivité. C'est en tout cas ce qui en ressort des chiffres communiqués par le Service d'information et de recherche sociale.

Les différents services d'inspection sociale ont effectué plus de contrôles en 2009 que par rapport à 2008 (augmentation de 5%). C'est le secteur de la construction et de l'horeca qui ont subi une grande partie des controles. C’est dans le secteur de l'horeca qu’a été constaté le plus grand nombre de contrôles positifs (46%).
35 741 personnes ont été contrôlées (+ 13 %).

Les contrôles ont été mieux ciblé et plus éficasse: le nombre de contrôles lors desquels une infraction a été constatée a augmenté de 6 %.
Plus de 6750 infractions aux réglementations sociales ont été observé (- 2 %).
Au total, les contrôles sociaux effectués en 2009 ont rapporté plus de 68 millions d'euros aux finances publiques, soit autant qu'en 2008.

Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) a pour mission de coordonner les actions des divers services d'inspection sociale, tels que :
l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale
le Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
l'Inspection de l'Office national de la sécurité sociale (ONSS)
l'Inspection de l'Office national de l'emploi (ONEM)

 
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Auteur Conversation
odonpaysage
Posté le: 3/1/2012 17:33  
Visiteur occasionnel
 Aucun titre
bjr je suis chef d entreprise depuis 7 ans et j'ai change de regime social au premier juillet. Mon comptable m a dit que cela serait facile et que la msa me rembourserai le trop preçu mais ce n'est pas le cas. Le seul probleme c est que le rsi me demande des charges provisionnelles pour les 6 mois. Donc si je regles tous le monde je vais payer pres de 60% de charges.Mon comptable va declarer la totalite de mon bilan 2011 à la msa et o% aux rsi, quand pensez vous? Je trouve cela trop facile. merci de me repondre rapidement.
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