Un nouveau système de contrôle a été mis au point par le fisc concernant le paiement de la taxe de circulation. L'automobiliste qui n'aura pas payé la douloureuse et qui se fait contrôler sur la route devra dorénavant régler le montant dû au risque de se voir confisquer son véhicule.

Concrètement, un système informatique sécurisé a été mis au point reliant la base de données des dettes fiscales avec celle des immatriculations.

Lors du contrôle, l'automobiliste a la possibilité de payer sa dette immédiatement par carte de débit, les agents disposant d'un terminal de paiement mobile. Si celle-ci ne sait pas effectuer ce type de paiement, le véhicule est emmené. La personne a alors un délai de 96 heures pour effectuer le paiement, avec preuve à l'appui, pour récupérer son véhicule avant que celui-ci ne soit saisi.

Le but étant de traquer les 10 % de mauvais payeurs qui circulent sur nos routes sans être en ordre de paiement. Cette mesure découle de la loi-programme de décembre 2009.

Pour plus d'informations :