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BeCompta.be > Actualité > Fiscalité : Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?

Fiscalité : Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?

le 30/8/2010 10:15:00 (2241 lectures)

Fiscalité

On nous fait part de la vérification du paiement de la Taxe de Circulation par les services de la Douane.



Cette opération légèrement douteuse... Depuis l'automatisation de la perception de la dite taxe, la vérification est effectuée via le fichier informatisé de la Taxe de Circulation, mis à jour par les données de la DIV. Les contrevenants reçoivent d'abord un rappel qui consiste en l'enrôlement de la Taxe de Circulation, majorée d'une amende. Cet impôt est perçu, non plus par le Service des Contributions Auto, mais par le Receveur des Contributions compétent et localisé. En cas de non paiement, des poursuites sont engagées, comme pour n'importe quel impôt.

Pourquoi ce Contrôle physique sur le terrain? D'abord, le seul document que vous pouvez présenter est votre carte d'immatriculation. Le Douanier vous l'emprunte et va dans son véhicule interroger, via un terminal ... le fichier informatisé de la Taxe de Circulation. Perte de temps pour tout le monde ? Mais pas perte d'argent pour le Douanier, qui perçoit, en cas d'infraction, une prime en rapport avec la Taxe éludée.

Aucun média ne dénonce ce scandale... par ignorance ? ou ... ?

 
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Auteur Conversation
Jojo
Posté le: 7/9/2010 16:04  
Superviseur immédiat
 Aucun titre
oh !
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Jojo
Posté le: 7/9/2010 16:06  
Superviseur immédiat
 Re: Contrôle taxe circulation
Vous connaissez une presse libre, vous ? Moi pas ...
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tattoosun
Posté le: 13/9/2010 14:28  
Visiteur occasionnel
 Aucun titre
qui na pas de prime au gouvernement les douanier voila sai fait les flique sa depen des pv au gouvernement ba il se monte des chaufage en espag ou se fon engager cher begacome chemin de ferre electrabel et la sai les parachute dore et il dise que nous on narete pas d eparnier il mente sa pue l arnaque maime les reportaire i croi pauvre con on creve on narive pas a juiendre les deu bous et il dise con eparge areter de croire les bank il mente comme des aracheur de dans nous on est juste le porteleuil des gros on deverai les paier en fonction de leur boulo sai a dire rien puis quil ni a pas de gouvernement pas de gouvernement pas de paie vous vere quil trouveron vite une solution mai bon sa va jusque au poin qui se controle eu maime au sena acte de presense pour quoi pas metre une personne qui na rien avoire avec eu moi je veu bien aller les controler acte de presense a 10 euro pas personne qui nai pas la leta va rentre dans sai fon et moi je devien riche sur se se ne son que des voleur et des pouri il i an a tros de gouvernement il un a bruxselle et le reste il degage sa ira beaucous mieu et on leur fera un abonement pour les train pas de voiture ausi bien pour eu et les ecolo il vien a velo au debu et mintenet en a8 aller arete on se croirai au ten des croiser
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dalong
Posté le: 9/11/2010 16:37  
Participant
 taxe de circulation
je me demande bien à quoi cette taxe de circulation sert elle car l'état des routes sont parfois et meme le plus souvent impratiquables - cote wallon
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