Fiscalité : Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?
On nous fait part de la vérification du paiement de la Taxe de Circulation par les services de la Douane.
Cette opération légèrement douteuse... Depuis l'automatisation de la perception de la dite taxe, la vérification est effectuée via le fichier informatisé de la Taxe de Circulation, mis à jour par les données de la DIV. Les contrevenants reçoivent d'abord un rappel qui consiste en l'enrôlement de la Taxe de Circulation, majorée d'une amende. Cet impôt est perçu, non plus par le Service des Contributions Auto, mais par le Receveur des Contributions compétent et localisé. En cas de non paiement, des poursuites sont engagées, comme pour n'importe quel impôt.
Pourquoi ce Contrôle physique sur le terrain? D'abord, le seul document que vous pouvez présenter est votre carte d'immatriculation. Le Douanier vous l'emprunte et va dans son véhicule interroger, via un terminal ... le fichier informatisé de la Taxe de Circulation. Perte de temps pour tout le monde ? Mais pas perte d'argent pour le Douanier, qui perçoit, en cas d'infraction, une prime en rapport avec la Taxe éludée.
Aucun média ne dénonce ce scandale... par ignorance ? ou ... ?
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