La science comptable n'échappe pas à la loi universelle de l'évolution et le concept fondamental de comptabilité en partie double a évolué, essentiellement depuis la loi du 17 juillet 1975, vers celui de comptabilité complète. Quant à la comptabilité en partie simple elle se transforme en comptabilité simplifiée
La Belgique s'est dotée, avec la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises , d'un environnement juridique très bien élaboré pour permettre aux entrepreneurs d'exercer leurs activités dans la quiétude du respect de la légalité. Notons toutefois qu'à l'instar de l'essentiel de notre législation cette loi est directement inspirée d'une directive européenne.
Nous voudrions toutefois apporter un léger bémol à cette symphonie: le compte de résultats.
Nous pensons que le Législateur aurait dû être plus nuancé en intitulant «compte de résultats» le récapitulatif de l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise.
Jean-Marie Bruneel, auteur du livre sur les principes de la comptabilité, soulève une confusion d'un point de vue comptable. Est-ce que les ressources de l'entreprise doivent être prises en compte à l'actif ou au passif ?
Compta générale Une nouvelle loi pour aider les entreprises qui sont en difficulté qui semble important car en 2007 sur les 7000 faillites, il y a eu seulement 70 concordats judiciaires accordés.
Compta générale Depuis le 9 janvier 2006 les règles de conservation des documents comptables ont été changées en matière de TVA. Le délai a été réduit de 10 à 7 ans.
Compta générale Le texte voté confirme que les Etats doivent assurer le libre accès de leur territoire aux prestataires de services sans leur imposer de «contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées». Des restrictions peuvent cependant intervenir pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique. En matière de droit du travail en revanche, c'est la législation du pays où la prestation est effectuée qui prévaut.
Compta générale De 2006 à 2008, seuls les revenus d'intérêt seront taxés. La TOB sera majorée de 0,5 à 1,1pc avec une période d'exonération pour favoriser les sicav de distribution.
Fumée blanche pour la taxe sur les sicav de capitalisation investies à au moins 40pc en obligations. Une taxe qui a suscité beaucoup de confusions et de discussions depuis qu'elle a été annoncée mi-octobre.
Compta générale Depuis le premier janvier 2005, la cotisation de solidarité de 33% due par l'employeur à l'ONSS lorsqu'il met à la disposition du travailleur à des fins privées un véhicule de société a été remplacée par une cotisation de solidarité dépendant du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. La distance domicile-lieu de travail, la puissance fiscale et le mode de déclaration de cet avantage (facturation ou non) utilisés en matière fiscale n’ont donc plus aucune incidence sur le calcul de cette cotisation.
Compta générale Le député Eric Massin a porté le projet de suppression des titres physiques depuis 2003.
Selon Olivier Leleux, le secteur financier est prêt.
La Chambre a adopté jeudi par 92 oui, 16 non (VB) et 20 abstentions (CD&V) le projet de loi portant suppression des titres au porteur. En tant que rapporteur, le député Eric Massin (PS) a souligné l'importance de la suppression des titres au porteur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la fraude fiscale. Il a aussi mis en évidence les atteintes possibles, par le biais des titres au porteur, à la réserve successorale. Enfin, a-t-il expliqué, les titres au porteur sont peu adaptés aux exigences modernes. Leur conservation et le paiement des coupons sont coûteux. Il a aussi rappelé qu'il s'agit d'une suppression progressive qui s'étale jusqu'en 2014. A partir de 2008, on ne pourra plus émettre de titres au porteur.
Compta générale Coup de pouce fiscale au capital ( les Intérêts notionnels )
Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi
instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.
Le Conseil des Ministres s’est mis d’accord ce vendredi sur un texte juridique concrétisant le
principe de l’introduction d’un système de déduction des intérêts « notionnels » pour capital à
risque pour les entreprises. Le système, proche d’une baisse de l’impôt des sociétés, consiste
à octroyer une déduction de la base d’imposition à l’impôt des sociétés à concurrence d’un
montant égal à la rentabilité fictive des fonds propres, calculé sur base du taux de l’OLO à 10
ans. Un détail qui a son importance : le taux sera plus élevé pour les PME.
Compta générale Les travailleurs effectuant un déplacement à l’étranger pour le compte de leur employeur supportent généralement, dans le cadre de leur mission, des frais supplémentaires et peuvent obtenir une indemnité forfaitaire
Compta générale La fiscalité sous toutes ses formes aura campé le devant de la scène durant toute l'année 2004. La donne ne devrait pas changer en 2005.
Les thématiques liées à la gestion de patrimoine au sens large ont fait la part belle à la fiscalité en 2004. Ah oui, la réforme de l'impôt des personnes physiques(IPP) ? Non, pas vraiment. S'il est vrai que cette réforme a surtout campé le devant de la scène au début des années 2000, elle n'a commencé à véritablement sortir ses effets que cette année. En ce sens, cette réforme mérite une petite mention...