La TVA à 21% sur les frais de notaires, la suppression des déductions fiscales 'énergie', ... Le 1er janvier 2012 et le nouveau gouvernement a sonné l'heure du bouleversement.
Investissements ou fonds de roulement, le crédit garanti a été instauré pour les PME en 2009 en temps de crise . Le paysage économique ne s'étant pas désembrumé, les mesures anti-crise sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2012.
Crise financière Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
En matière d'octroi de crédits, les entreprises subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique, le Fonds bruxellois de Garantie réagit !
Un chiffre record au mois de septembre en matière de faillites avec un total de 1 069 !
Un indépendant sur six ne sait pas payer ses cotisations sociales. Malgré la mesure anti crise de report de paiement, la situation ne s'améliore pas.
La réglementation relative aux délais de paiement imposés par les entreprises à leurs fournisseurs va être affinée.
Lorsqu’un consommateur et un professionnel ne parviennent pas à solutionner leur litige, ils peuvent faire appel à un tiers indépendant. Celui-ci tentera de concilier les deux parties (procédure de médiation) ou rendra une sentence contraignante (procédure d’arbitrage).
Report de paiement. Réduction des intérêts de retard. Non-application d‘amende administrative en cas d’absence de paiement (TVA).
Afin de créer de la marge de manoeuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures ciblées en vue d’atténuer autant que possible les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise économique et financière.
Parmi la série de mesures reprises dans le plan de relance économique, dénommé «Plan de relance: rétablissons la confiance», figurent des facilités de paiement de la TVA et du précompte professionnel (ci-après Pr.P).
Crise financière Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
Crise financière Depuis le 28 janvier 2008, le nouveau virement européen a fait son apparition. Il va remplacer progressivement le virement utilisé aujourd'hui.